Le ministre du budget Eric Woerth a annoncé, mardi 25 juin, que la Contribution Climat Energie serait inscrite dans la loi de Finances 2010. Si politique que puisse être cette annonce, FNE, qui soutient l’initiative d’un CCE depuis le début, se réjouit de sa mise en place prochaine tout en soulignant que la partie n’est pas pour autant gagnée pour le climat.

Une Contribution Climat Energie dès janvier 2010

Le projet d’une Contribution Climat Energie (CCE), qui avait été accueilli favorablement lors de la Conférence d’Experts qui s’est tenue sur le sujet début juillet, et dont les contours ont été tracés par le rapport de Michel Rocard, devrait donc voir le jour dès janvier 2010 (et non en 2011, comme l’avait au départ prévu Jean-Louis Borloo).
Pour FNE, c’est évidemment une bonne nouvelle. « Le climat d’hostilité qui commençait à se développer autour de la « taxe carbone » pouvait faire craindre que la mesure soit repoussée, alors même qu’il est urgent d’agir pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, explique Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. Or, à condition évidemment que la CCE soit socialement équitable, ne rien faire serait la pire des alternatives. »
Il poursuit : « L’inaction ne permettra de lutter ni contre la crise environnementale, ni contre la crise énergétique. Sans CCE, la hausse des prix de l’énergie aura lieu sans qu’aucune protection des plus défavorisés ne soit en place… »

32, 14 ou 20 euros la tonne de CO2 ?

Reste à voir comment cette Contribution Climat Energie sera mise en œuvre. Eric Woerth et Chantal Jouanno se posent contre un taux de taxation à 32 euro la tonne de CO2 émise, qui leur paraît trop fort. Chantal Jouanno vient d’évoquer une fourchette de 14 à 20 euros la tonne de CO2.
Ce chiffre de 32 € la tonne de CO2 est pourtant celui qui ressort du rapport Rocard comme étant le meilleur. A ce niveau, selon le rapport Rocard, le signal-prix est suffisant sans pour autant porter atteinte à l’économie et aux ménages : en dessous de ce taux, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs du facteur 4. Une taxe entre 14 et 20 euros ne représenterait alors que la moitié des efforts nécessaires…

FNE souhaite simplement que le taux retenu soit dûment justifié et tienne compte à la fois des impératifs d’efficacité et d’acceptabilité sociale.

Autres points de débat, l’intégration ou non de l’électricité dans l’assiette de la taxe et la redistribution. Sur ces deux points, la position de FNE est claire : oui une assiette de la CCE qui porte sur le carbone et sur l’énergie électrique afin d’inciter à la sobriété énergétique ; non à une CCE qui serait socialement inéquitable et affecterait d’abord les plus pauvres (qui sont aussi, souvent, les plus touchés par les dommages environnementaux). Les experts se sont accordés sur le fait que la CCE, si elle était bien dessinée, pouvait être un facteur de progrès social et environnemental : le travail du gouvernement sera de faire en sorte qu’elle le devienne effectivement.

La lutte contre le changement climatique doit se poursuivre au-delà de la CCE

Quoiqu’il en soit, alors que l’espoir de voir les négociations de Copenhague aboutir à un accord satisfaisant diminue, il est crucial d’agir, et d’agir vite, pour contrer la catastrophe environnementale qui se profile.

Pour Arnaud Gossement, « Claude Allègre a beau partir en croisade contre le CCE dans le Parisien, prétendant qu’une taxe carbone circonscrite à la France n’aura qu’un impact infime (et utilisant pour cela les modèles du GIEC, qu’il décriait il y a quelques années…), il oublie que la crise climatique ne se résoudra que par une approche en termes de solidarité mondiale que l’immobilisme égoïste entrave. La question n’est pas tant celle de l’impact sur le climat d’un arrêt des émissions en France que celle du réchauffement qui aurait lieu si tous les habitants de la Terre émettait autant que les Français… » Prôner l’immobilisme plutôt que l’exemplarité est en tout cas le meilleur moyen de ne rien résoudre.

Pour Sébastien Genest, président de FNE, « Encore une fois, le pire serait de ne rien faire : dans le contexte actuel d’urgence écologique, il faut viser l’exemplarité et s’imposer des objectifs ambitieux. La CCE est un instrument dans l’arsenal de mesures nécessaires, mais n’oublions pas qu’elle ne saurait être le seul et qu’elle devra être complétée. »