Le Groupement National de la Coopération (GNC) publie en mai 2010 un guide juridique,
« Société coopérative européenne. Modèle de statuts ».

L’adoption par le Conseil des Ministres européen en juillet 2003 d’un statut de la société
coopérative européenne (SCE) est une reconnaissance de l’importance des
coopératives et de leur contribution au développement économique et social des
territoires sur lesquelles elles sont implantées. Il inscrit les principes et valeurs coopératives
dans l’acquis communautaire. Les travaux de transposition en droit français, auxquels le
GNC a activement participé, se sont achevés en juin 2009 et des premiers projets de société
coopérative européenne immatriculée en France sont identifiés.

Travail collectif des membres du GNC, le guide juridique a pour objectif d’améliorer la
connaissance de ce nouvel instrument dans le paysage juridique français. Il propose aux
praticiens du droit et aux entreprises coopératives une approche pédagogique qui leur
permettra de s’approprier ce nouveau statut et de réduire l’insécurité juridique.

Le statut de la SCE répond à un double objectif : affirmer la spécificité des coopératives
et leur permettre de prendre toute leur place dans les évolutions économiques à venir.
Créé afin de faciliter le développement des activités transnationales des coopératives, ce
statut leur permet d’opérer dans toute l’Union européenne avec une personnalité juridique,
une réglementation et une structure uniques. Les coopératives disposent d’un outil juridique
opérationnel qui leur permettra de construire des partenariats économiques européens sans
pour autant renoncer à leur identité coopérative.

Un guide pédagogique

Composé de 36 pages, le guide est construit autour de grandes orientations :
 Une proposition de modèle de statuts
 Les principes de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) en préambule, vecteur de
la différenciation des sociétés coopératives par rapport aux sociétés commerciales
 Des notes qui renvoient aux articles du règlement ou au titre III bis de la loi du 10
septembre 1947 portant statut de la coopération, pour faciliter la recherche
 Les choix que la coopérative doit opérer en vertu d’une disposition du règlement
 Des options que la coopérative peut utiliser ou non en fonction de son projet.

Le Groupement National de la Coopération (GNC), organisation représentative
du mouvement coopératif français
Il est la voix de plus de 21 000 entreprises coopératives françaises, majoritairement des
PME, présentes dans la plupart des secteurs d’activité et de près d’un million de salariés
qu’elles emploient. Les entreprises coopératives pèsent plus de 257 milliards d’€ de chiffre
d’affaires cumulé.
Les coopératives sont des sociétés de personnes, centrées sur l’homme, sur le service
qu’elles apportent à leurs sociétaires. Elles ne visent pas le profit pour une distribution de
dividendes. Elles pratiquent la démocratie économique, en étant contrôlées par leurs
sociétaires, qui élisent leurs dirigeants, selon le principe une personne, une voix. Elles sont
régies par des règles de solidarité, de répartition équitable des résultats et de responsabilité
envers la communauté. Elles sont une composante de l’économie sociale.

Membres du GNC :
Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC) ; BPCE ; Banques
Populaires ; Crédit Coopératif (Groupe) ; Caisses d’Epargne ; Fédération Nationale des
Caisses d’Epargne (FNCE) ; Comité de Coordination des OEuvres Mutualistes et
Coopératives de l’Education Nationale (CCOMCEN) ; Groupe Camif ; Coopération Maritime ;
Confédération Générale des Sociétés Coopératives et Participatives (CG SCOP) ;
Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) ; Confédération Nationale de la Mutualité,
de la Coopération et du Crédit Agricoles (CNMCCA) ; Coop de France ; Fédération Nationale
du Crédit Agricole (FNCA) ; Fédération Française des Coopératives et Groupements
d’Artisans (FFCGA) ; Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs (FNCC) ;
Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM (FNSCHLM) ; Fédération des
enseignes du Commerce Associé (FCA) ; Office Central de la Coopération à l’Ecole
(OCCE) ; UNICOOPTRANS – Fédération Nationale des Coopératives et Groupements du
Transport
www.