Le statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (ou SCIC) répond aux enjeux des entrepreneurs porteurs d’un projet économique à caractère d’utilité sociale qui souhaitent associer tous les acteurs du projet : salariés, bénéficiaires mais aussi utilisateurs, bénévoles, fournisseurs, entreprises, partenaires... C’est le principe du multi-sociétariat, auquel peuvent également participer les collectivités locales. Un principe qui s’avère particulièrement cohérent pour les structures associatives. En effet, certaines associations se trouvent parfois limitées dans leur fonctionnement et leur évolution et il peut devenir indispensable de procéder à un changement de statut. La transformation en SCIC permet de conserver certains avantages liés au statut associatif, notamment le respect de ses valeurs et de son projet d’origine, tout en facilitant l’exercice d’activités économiques et le partenariat avec les collectivités. Focus.
Quand une association se développe, que son cadre juridique limite ses activités ou encore quand les salariés, bénévoles ou partenaires souhaitent s’impliquer davantage, il existe des solutions pour faire évoluer la structure associative. La transformation de l’association en SCIC fait partie de ces solutions.
La SCIC permet par exemple d’apporter des solutions pour consolider les emplois et accroître l’activité, sans renoncer aux valeurs fondatrices de la structure et tout en s’investissant dans un projet collectif et démocratique. La SCIC repose en effet sur les principes de partage des décisions, des risques et de l’information mais aussi des profits, qui sont essentiellement affectés à la pérennité du projet. Autre avantage, la SCIC est un moyen d’inscrire durablement une structure sur le territoire où elle s’est développée, avec son histoire, ses partenaires et de s’entourer d’un réseau solide et sécurisant.
Passage d’association en SCIC : comment ça marche ?
« La transformation d’une association en SCIC se fait en 3 grandes étapes : une phase de diagnostic de l’association, la construction du projet collectif et économique et enfin la concrétisation de la transformation. Dans chacune de ces étapes, nos experts en droit coopératif, en gestion et en management accompagnent les structures et ce, de la phase de maturation du projet jusqu’à sa validation et ensuite tout au long de l’aventure coopérative. » souligne A. Maïssa, Président de la Délégation Régionale des Scop et Scic de Paca et de Corse.
Et aujourd’hui, les chiffres montrent la qualité de l’expertise de ces spécialistes qui évaluent chaque projet avec minutie : le taux de pérennité des SCIC à 3 ans est de 77 % (contre 65 % pour les entreprises françaises – Source Insee). Exemple avec deux success story de SCIC du territoire.