En France, les écarts de niveau de vie se creusent terriblement.
Le gouvernement français, loin de renforcer la solidarité nationale dans ces circonstances difficiles, concède cadeau sur cadeau aux plus favorisés et n’hésite pas à taxer les citoyens.
Après les réductions drastiques des financements alloués aux associations garantes du lien social, un tour de vis supplémentaire sur les mutuelles santé met en péril l’accès aux soins des plus défavorisés.
Pour en savoir plus, puisque les médias n’en parlent pas, je vous engage à lire l’interview du Président de la Mutualité Française Poitou-Charentes.
Taxer les mutuelles, c’est taxer les ménages !
Président Mutualité Française Poitou-CharentesQuestions à Charles CAMPA-BROSSARD, Président de la Mutualité Française Poitou-Charentes.
CRES : Le Premier Ministre a annoncé, le 24 août, un doublement de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) pour les contrats santé solidaires et responsables. Qu’en pense la Mutualité ?
C C-B : Le Parlement avait déjà voté l’an passé l’assujettissement des contrats solidaires et responsables à la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance à hauteur de 3,5 %. Ce taux serait porté à 7 % dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2011. Cette seconde augmentation en moins d’un an représenterait un nouveau surcoût de 1,1 milliard € en année pleine pour les adhérents à une complémentaire santé. Ajoutée à la très forte augmentation (plus d’un milliard €) de la contribution sur le chiffre d’affaires des organismes complémentaires d’assurance maladie décidée il y a trois ans, les divers prélèvements atteindraient autour de 13,5 % du montant des cotisations mutualistes. Par rapport à 2008, le montant des taxes sur les complémentaires santé serait donc multiplié par vingt !
CRES : Pour la Mutualité, c’est un très mauvais coup porté à l’accès aux soins de l’ensemble de la population, quand on sait que les complémentaires financent aujourd’hui 50 % des soins de premier recours.
C C-B : Cette mesure est d’une grande injustice sociale. Si nul ne conteste la nécessité de lutter contre les déficits, comment comprendre le choix de taxer les complémentaires santé, indispensables à tous nos concitoyens, y compris les moins favorisés, quand l’effort demandé aux plus hauts revenus ne sera que symbolique. En effet, pour accéder aux soins, l’ensemble de nos concitoyens devront dorénavant payer 1,1 milliard € supplémentaire par an, alors que les plus hauts revenus ne contribueront que provisoirement et à hauteur de 200 millions, soit six fois moins.
CRES : Quels seront les répercussions de cette décision gouvernementale sur nos concitoyens ?
C C-B : Cette mesure est incohérente : elle va conduire de nombreux ménages à renoncer à une couverture complémentaire santé, alors que le Gouvernement ne cesse de solliciter les mutuelles pour compenser les reculs de la Sécurité sociale.
Enfin, cette mesure sera inefficace à terme car elle va à l’encontre des ambitions affichées par ce même Gouvernement d’une meilleure organisation du système de santé. La taxation quasi uniforme des garanties complémentaire santé ne permettra plus de valoriser les contrats solidaires et responsables, accentuant ainsi la dérégulation et l’exclusion par la sélection des risques.
CRES : Que va faire la Mutualité face à cette situation ?
C C-B : Le Président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française a immédiatement écrit au Président Sarkozy pour demander le retrait de cette mesure.
La Mutualité Française appelle de ses vœux l’ouverture d’un débat, rendu encore plus nécessaire par cette annonce, sur le financement de la Sécurité sociale et la modernisation du système de santé avant l’élection présidentielle. Elle se mobilise dans cette perspective.
Nos représentants vont rencontrer au plus vite les élus afin d’échanger avec eux sur ce sujet, d’expliquer les raisons de notre opposition à ce nouvel impôt et de faire connaître les propositions de la Mutualité Française pour l’amélioration de notre système de santé.
J’appelle aussi tous les citoyens de la région à contacter leurs députés et sénateurs afin de leur signifier individuellement leur opposition à cette décision injuste.