DEI-France est scandalisée de la façon dont le gouvernement, aux ordres de l’Elysée, a fait revenir les sénateurs sur leur vote excluant le Défenseur des enfants du nouveau Défenseur des droits.

Déni de démocratie : alors même qu’il s’agit d’une institution constitutionnelle censée défendre les droits fondamentaux des personnes, le pouvoir exécutif met aux ordres le pouvoir législatif, sapant ainsi les fondements même de la démocratie.

Déni de l’enfance : les sénateurs de la majorité accèdent à la demande du gouvernement de revenir sur leur délibération et ceux qui avaient eu le courage de présenter un amendement motivé par le respect des droits des enfants acceptent de renier leurs convictions au profit d’une commande politicienne d’unité de la majorité présidentielle.

Quelle image donne-t-on aux enfants [1] ? A quoi sert de leur enseigner que nous vivons en démocratie ? Pense-t-on seulement encore à eux aujourd’hui en France, alors que la France ne respecte pas ses engagements au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant que notre pays a ratifiée il y a bientôt 20 ans ?

DEI-France reste persuadée que le regroupement du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la HALDE dans ce nouveau Défenseur des droits - dont l’indépendance est loin d’être assurée - est un coup dur porté aux enfants.

Pour autant DEI-France salue le travail de la commission des lois du Sénat qui a amélioré sur de nombreux points le texte de ce projet de loi organique par rapport au projet initial du gouvernement, même si elle regrette sa proposition d’y inclure aussi la HALDE.

DEI-France en appelle maintenant aux députés qui portent l’intérêt des enfants haut dans leurs convictions à suivre les recommandations adressées en juin 2009 par le comité des droits de l’enfant des Nations Unies à la France : maintenir l’institution autonome du Défenseur des enfants, en renforcer l’indépendance, les pouvoirs et les moyens. DEI-France leur demande également de refuser la disparition des autres institutions indépendantes que sont la CNDS et la HALDE, dont les attributions seraient diluées dans une institution aux attributions multiples.

Contact presse : Jean-Pierre ROSENCZVEIG 06 70 14 86 31

S’associent à ce communiqué les associations membres de DEI-France, notamment les Francas de Seine Saint-Denis, le CICSTE Arcure et la FCPE.