Parmi les nombreux sujets qui occupent les associations, et par la même occasion les Maisons des Associations, en ce début d’année 2022 vous aurez sans doute remarqué l’apparition du Contrat d’Engagement Républicain, qui est désormais entré en application.
Le moins que l’on puisse dire est que ce CER est interpellant. Evidemment, le RNMA ne s’oppose en aucune façon à ce bel ensemblier institutionnel qu’est la République Française, garante de nos libertés et nos droits fondamentaux, système complexe mais néanmoins précieux dans lequel s’inscrit notre démocratie parlementaire. Nous ne nous opposons donc nullement aux valeurs de la République ni même à ce qu’il puisse exister une formalisation de l’engagement de chacun à en respecter les principes. Nous aurions d’ailleurs tendance à penser que toute la panoplie juridique nécessaire à un respect de ces engagements par chacun de nos citoyens était déjà bel et bien existante avant que ne soit mis en place ce fameux CER. Les citoyens contrevenants aux principes républicains étaient déjà soumis à un risque de sanction dans cet Etat de Droit qu’est la République Française.
Mais dès lors que nous faisons ce constat d’un panel d’outils juridiques préalablement existants, nous sommes en droit de nous interroger sur l’émergence de ce CER et du décret qui l’accompagne.
Bonjour,
Évidemment, ce texte, certainement louable, est loin d’être parfait sur le fond et pose pas mal de questions quant à son application. La question de l’égalité territoriale en est une majeure. Celle qui consiste à souligner que ce texte est en sens unique et que le principe des droits et devoirs dit de réciprocité est particulièrement absent est à la fois essentielle mais malheureusement triviale. Par exemple nombre de maires ont pris des interdictions dès le début de leur mandat et on a vu dans certaines communes fleurir des panneaux "interdits" qui dans les jardins publics, qui dans les cimetières, qui dans les aires de jeu, etc. Le sens commun pousse à moins de sens interdit pour une bonne circulation des pensées, sans sens obligatoire, juste lever la tête pour les sens ciels !