Mi-janvier, des membres de la Coalition pour les libertés associatives et de son Observatoire, qui organisent une veille active sur l’application du contrat d’engagement républicain (CER), se réunissaient pour un premier bilan de cette année écoulée. Toutes et tous dressent le même constat : le CER participe d’une ambiance répressive anti-associations qui préexistait à sa mise en application mais constitue un nouvel instrument d’intimidation à destination des associations, et plus particulièrement celles qui sont des « cibles politiques » pour le pouvoir exécutif.
L’autre constat partagé est que le CER est, pour l’instant, plus « brandi comme épouvantail » que réellement appliqué. Mais lorsque des collectivités ou des préfet·es zélé·es s’évertuent à l’appliquer, le cadre prévu par la loi, en particulier le droit à une procédure contradictoire, n’est pas correctement respecté. Un vent de « n’importe quoi » souffle dans les voiles des oppresseurs anti-associations, et cela pourrait durer si la riposte ne forcit pas.
Un an de contrat d’engagement républicain : un vent de n’importe quoi !
Publié le
- Concerne les associations
- Contrat d’engagement républicain (CER)
- Loi « confortant les principes républicains » (Dite "Loi contre le séparatisme" 2021)
- Plaidoyer
- VoxPublic
Source : La suite sur le site d’origine...
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