Un référentiel fondé sur la Loi
La loi française, la déclaration universelle des droits de l’homme, la déclaration de
l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ainsi que différents
accords et chartes, comme la charte de la diversité forment le référentiel de l’outil.
Les discriminations définies par la loi sont réparties en 4 catégories.

Les discriminations fondées :
1. sur le genre (inégalités Hommes/Femmes, homosexualité)
2. sur les origines (lieu de naissance, patronyme, origine ethnique, lieu de
résidence)
3. sur des considérations physiques (l’âge, le handicap, la maladie, l’apparence
physique)
4. sur les convictions (activité syndicale, opinion politique, religion)
Une prise en compte des spécificités de l’économie
sociale

Une des originalités de l’outil est de ne pas se limiter à l’analyse de la "politique RH",
mais d’aborder 3 domaines de l’organisation :
1. Le domaine Activité / Produits (accessibilité des produits ou services à
tous - adaptation des produits et services)
2. Ressources Humaines (politique de recrutement - évolution de carrière)
3. Ressources Sociales et Bénévoles (intégration des bénévoles -
progression dans les fonctions sociales et bénévoles)

Ce dernier domaine ne concerne que les organisations de l’Économie Sociale
et Solidaire.