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Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret no 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l’économie sociale
Source : La suite de l’article ...
Le décret modifie le décret no 2015-732 du 24 juin 2015 en ce qui concerne la gouvernance des commissions thématiques et groupes de travail institués par le Conseil supérieur de l’économie sociale et...
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Par arrêté de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, en date du 20 avril 2022 : A. - Sont nommés...