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Arrêts de travail et congés payés : L’UDES demande au ministre du Travail de sécuriser rapidement le champ du futur projet de loi

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur les dispositions légales concernant l’acquisition de congés payés pendant des absences pour maladie, l’UDES demande au ministre du Travail...

Pas d’acquisition de congés payés en arrêt maladie : contraire au droit européen, mais conforme à la Constitution française !?

La décision du Conseil constitutionnel relative (suite à une Q.P.C.) à la différence de traitement entre l’acquisition de droits à congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie simple ou ayant pour...

Conseil constitutionnel et congés payés : une défaite qui ne gâche pas la victoire

Était en jeu l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle qui, en l’état actuel du Code du travail, n’est pas prévue. Le Conseil constitutionnel a considéré que ces...

Les arrêts maladie ne sont pas du repos : la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT !

Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT sur l’application de la directive temps de travail et n’assimile plus l’arrêt maladie...

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Echanges "Comment lutter contre l'absentéisme dans nos associations et fondations ?"

Echanges "Comment lutter contre l’absentéisme dans nos associations et fondations ?"

Jeudi 25 avril | 9 h 00 – 10 h 30 (café et viennoiseries à partir de 8 h 30) A Formiris – 35 rue Vaugelas, 75015 Paris Quels outils mettre en place pour lutter contre l’absentéisme, sans heurter ses...

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