Le département du Haut-Rhin compte 56 entreprises et associations d’insertion qui ont recruté 1680 allocataires du RSA en 2015. Confronté à l’inflation de ses dépenses sociales, le Conseil Départemental du Haut-Rhin a lancé un « pavé » dans le jardin de l’Etat qui a fait grand bruit et qui a le mérite de susciter le débat.

Nous partageons la volonté du Conseil Départemental du Haut-Rhin à : « encourager et accélérer le retour à l’emploi, à travers un dispositif volontariste, (...) placer les bénéficiaires du RSA dans un cercle vertueux en leur permettant de rompre l’isolement et de reprendre confiance en eux (...) » mais sommes en désaccord avec la solution envisagée de conditionner le versement du rSa à une activité bénévole.

Le bénévolat est une activité non rémunérée et librement choisie ; le bénévolat contraint n’est plus du bénévolat.

La réalisation d’activités bénévoles est certes un moyen de s’insérer, de contribuer à la société mais elle ne peut par définition s’imposer. Une injonction est un ordre
réglementé par le droit civil et pénal.
Dès lors qu’il y a injonction il existe un lien de subordination et ce lien doit faire l’objet d’un contrat. Les allocataires du rSa ne recherchent pas une activité occupationnelle mais un emploi pour en vivre dignement et reconquérir une citoyenneté à part entière.
Pour quitter les ornières de l’exclusion et engager les personnes dans une démarche
dynamisante, nous proposons une autre solution « gagnant-gagnant » qui a déjà fait ses preuves, et qui est tout à la fois valorisante et économiquement pertinente pour l’ensemble des parties : Le recrutement et l’accompagnement des allocataires du rSa par les structures d’insertionpar l’activité économique (SIAE).

Pour la Collectivité tout d’abord : cette solution permettrait à la fois de renforcer le volet « Activité » du rSa et de faire des économies. Les 1 680 allocataires du rSa recrutés en 2015 auraient coûté plus de 10M€/an au Conseil Départemental du Haut-Rhin qui a accordé 3.3 M€ de subventions aux SIAE. Ainsi, 1€ investi permet d’en économiser 2 ! Les allocataires du rSa recrutés par une SIAE ne sont plus à la charge de la Collectivité au bout de 3 mois et ne le seront plus à leur sortie car ils génèrent leurs droits à l’assurance chômage (1 jour travaillé = 1 jour chômé). Quand bien même ils ne retrouveraient pas un emploi à l’issue de leur contrat en SIAE pouvant durer 24 mois, ils ne dépendraient plus du Département pendant 45 mois.

Pour les allocataires du rSa : reprendre une activité salariée en SIAE permet de :
 passer du statut de bénéficiaire au statut d’actif sous contrat de droit commun
 : sortie de l’assistanat, participation à l’équilibre financier public (paiement des cotisations et impôts), contribution à une production, augmentation du pouvoir d’achat, garantie pour accéder à un logement, ... ;
 acquérir des compétences professionnelles, une expérience, parfois une qualification ;
Dans ce cadre, nous soulignons l’investissement du Conseil Départemental du Haut-Rhin pour la formation des salariés en parcours d’insertion : 400 salariés allocataires du rSa formés par an sur le territoire depuis 10 ans.
 bénéficier d’un accompagnement socioprofessionnel pour reprendre confiance, gagner en autonomie, être acteur de son parcours.

Pour les SIAE : en recrutant des allocataires du rSa, elles exercent pleinement leur rôle d’entrepreneur social et sociétal : elles contribuent à dynamiser l’économie locale par le développement d’emplois non délocalisables et à accompagner le développement des compétences afin que les personnes puissent, à l’issue de leur parcours, intégrer les entreprises de leurs territoires.

Par ce communiqué, nous demandons au département du Haut-Rhin de bien vouloir
associer les professionnels du réseau de l’Insertion par l’Activité Economique au groupe de pilotage afin de contribuer à l’ingénierie du dispositif que nous proposons.