Le Conseil d’Etat estime que du bénévolat peut être demandé en échange du RSA

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Le Conseil d'Etat estime que du bénévolat peut être demandé en échange du RSA

Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a considéré, vendredi 15 juin, que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est « élaboré de façon personnalisée », il peut « prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi ».

Faire sept heures de bénévolat par semaine au risque de se voir priver de l’allocation du RSA, telle était la mesure polémique décidée en février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin pour une application à partir de début 2017.

Source : Le Monde du 18/06/18

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20-06-2018 par ESS et Société

e bénévole qui perçoit de simples gratifications et qui reste libre de refuser toute nouvelle proposition de collaboration de l’association ne peut pas obtenir la requalification de la relation en contrat de travail.

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