Le revenu de solidarité active pourrait améliorer le niveau de vie des travailleurs démunis, mais il constitue aussi une subvention aux emplois mal rémunérés. L’analyse de Pascale Delhaye, de l’Observatoire des inégalités.
Qu’est-ce que le Revenu de solidarité active ?
Le Revenu de solidarité active (RSA) est un complément de revenu destiné aux personnes démunies qui occupent ou reprennent un emploi. Il permet de combiner les revenus du travail et les revenus de la protection sociale. Il répond à deux objectifs : améliorer les revenus des travailleurs pauvres et inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi. Il repose sur la thèse que certains titulaires de minimas sociaux ne chercheraient pas d’emploi ou n’occuperaient pas les emplois qu’on leur propose, parce que les allocations sont trop élevées par rapport aux salaires proposés. Pour un allocataire, reprendre un travail, même quelques heures, ne doit pas être synonyme de baisse de revenus. Le RSA permettrait d’atteindre un revenu garanti tenant compte des revenus professionnels et des charges de famille.
L’objectif poursuivi est d’assurer un niveau de ressources supérieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est fixé à 60 % du revenu médian [1] soit 817 € pour une personne seule. Le RSA doit notamment améliorer la situation des travailleurs pauvres (chômeurs indemnisés ou non, travailleurs indépendants, salariés à temps partiel ou complet) et simplifier le système d’aides sociales.
La décision de financer le Revenu de solidarité active en puisant dans les financements prévus pour la Prime pour l’emploi illustre parfaitement la stratégie sociale du gouvernement. Un point de vue de Patrick Savidan, Président de l’Observatoire des inégalités.
Selon Nicolas Sarkozy, le Revenu de solidarité active " se fera en en maà®trisant les coà »ts parce qu’on va redéployer une partie de la Prime pour l’emploi ". La formule est lapidaire et inquiétante. Ce qui se présente comme une simple manipulation comptable aurait en fait, si le projet devait être réalisé, des répercussions sociales majeures et ferait un peu plus éclater au grand jour la logique de l’action du chef de l’Etat : soulager les couches favorisées, offrir une maigre compensation aux plus démunis en prélevant sur les classes moyennes.
Cette proposition doit être mise en perspective. Elle s’inscrit dans un contexte social que contribuent à définir deux faits majeurs : Le premier concerne les bénéficiaires de la réforme fiscale voulue par Nicolas Sarkozy. Hormis la défiscalisation des heures supplémentaires qui, en principe, peut bénéficier à tous les salariés, le paquet fiscal voté durant l’été 2007 aura surtout pour effet de soustraire encore davantage à l’impôt les foyers les plus privilégiés [1]. D’un intérêt économique discutable – depuis 2000, on ne cesse, en France, de baisser les impôts sans que cela n’ait eu d’effet positif notable sur la croissance –, cette réforme représente, en année pleine, un coà »t pour la collectivité évalué entre 12 et 15 milliards d’euros (soit plus d’un demi point de PIB). Sur cette dépense fiscale, 630 millions sont destinés à financer les réductions d’Impôt de solidarité sur la fortune ; 650 millions couvriront la baisse du bouclier fiscal ; 2,2 milliards financeront les mesures sur les donations et les successions [2]. Autant de données qui permettent de lever toute ambiguà¯té sur l’identité sociale des principaux bénéficiaires de ce paquet fiscal.