Le Sénat vient de voter un amendement au projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2024 visant à pénaliser les assurés qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux. L’UNSA s’interroge sur une telle mesure et demande à tout le moins qu’elle soit renvoyée vers la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux et vers un avis du Conseil de la CNAM.

Le centre et la droite sénatoriales s’illustrent une fois encore en adoptant un amendement destiné à faire payer les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux ou qui les annulent au dernier moment. La somme serait forfaitaire et fixée par décret au bénéfice de l’assurance maladie. Une partie de cette somme pourrait ensuite être reversée aux professionnels de santé concernés à titre de dédommagement.

Si pour l’UNSA il n’est pas question d’éluder cette réalité, il nous semble en premier lieu nécessaire de disposer de chiffres précis, vérifiés et vérifiables, y compris dans le temps. Les conditions de déclenchement de cette pénalité financière, si elle était maintenue, devraient selon nous également faire l’objet d’un débat et d’un avis du Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).