Projet de loi de finances article 60 : après avoir déposé un amendement demandant une diminution de moitié des péages envisagés sur le réseau routier national, vingt députés viennent de carrément demander par la voie d’un nouvel amendement le retrait total de cet article 60.

Cet article 60 définit la mise en oeuvre de la taxe kilométrique en application du projet de loi Grenelle, voté récemment à une très large majorité par les députés.

Selon Michel Dubromel, responsable transports et mobilité durables de France Nature Environnement, « supprimer cette disposition, c’est retarder encore son application initialement prévu en 2010 et déjà reportée à 2011, mais aussi ne pas donner les moyens à l’AFITF [1] de financer les dispositions prévues dans le grenelle en faveur des transports alternatifs ». Michel Dubromel poursuit : « Si les députés votent cet amendement, c’est la dénonciation d’un engagement emblématique du Grenelle dans le domaine des transports. »

Lors du passage à l’Assemblée Nationale, un amendement gouvernemental avait déjà atténué la portée de certaines dispositions sur l’éco-redevance. Face aux interrogations de France Nature Environnement, Monsieur Dominique Bussereau nous avait donné l’assurance que cet engagement serait mené à son terme dans les délais prévus par les textes. A l’occasion de la lecture de l’article 60 du projet de finances 2009 (jeudi 6 novembre), nous attendons donc que le Gouvernement n’amoindrisse d’aucune manière les engagements pris pour la mise en place de l’éco-redevance poids lourds.