Le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication relative à la transposition des directives et décisions cadres européennes. France Nature Environnement commente le bilan affiché par le Gouvernement.

Ainsi que le Secrétaire d’Etat le reconnaît lui-même l’ « effort doit être poursuivi à un rythme accéléré, afin que la France puisse afficher des résultats exemplaires avant d’assumer la présidence de l’Union européenne au second semestre 2008. Avant la fin du mois d’octobre, 42 directives doivent avoir été transposées, dont 10 nécessitant l’adoption de mesures législatives ».

France Nature Environnement rappelle : « En matière d’environnement, le non respect par la France de tous ses engagements européens est d’autant plus regrettable que 85 % des règles du droit de l’environnement sont adoptées par les institutions de l’Union européenne ».

Or, qu’il s’agisse de la directive OGM (qui devait être transposée avant le 17 octobre 2002) de la directive sur la responsabilité environnementale (le délai de transposition est expiré depuis le 30 avril dernier), du règlement sur la pêche à la thonaille ou de la directive Nitrates, la France – qui va présider l’Union européenne en 2008 - ne donne pas l’exemple !

France Nature Environnement souhaite que le Gouvernement s’inspire du rapport parlementaire de Madame le Sénateur (UMP) Fabienne Keller et applique rigoureusement les 11 propositions qu’il contient. Rappelons que, selon Fabienne Keller, la France encourt des sanctions de plusieurs centaines de millions d’euros, prononcées par la Cour de justice de Luxembourg, en raison d’infractions au droit communautaire de l’environnement.