Suite d’une part aux résultats de l’enquête RH- Presse Etudes, confortés par de nombreux témoignages depuis cette date ( Voir résultats détaillés sur www.resonanceshumanitaires.org , et notamment le chapitre analyse qualitative ; Priorité N°2 : Reconnaissance sociale et administrative)
et,
d’autre part aux engagements pris par notre conseil d’administration lors de la dernière assemblée générale ordinaire tenue le 7 juillet 2003,
nous avons décidé de sensibiliser les sénateurs et des députés qui discuteront prochainement d’un projet de loi relatif au volontariat de la solidarité internationale à l’importance de traiter cette question en prenant autant en compte les intérêts des organisations que des individus engagés à leur service.
Aperçu du positionnement de RH dans lettre ci-dessous adressée au responsables de groupe du Sénat :
Monsieur André Dulait,
Président de la commission des Affaires Etrangères du Sénat,
Palais du Luxembourg
75291 Paris Cedex 06
Paris, le 23 février 2004
Objet : Demande d’amendement du projet de loi relatif au volontariat de la solidarité internationale
Monsieur le Sénateur,
Un projet de loi destiné à renforcer les dispositions du décret de 1995 relatives au volontariat de la solidarité internationale est inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 6 avril prochain.
Je prends acte de la volonté du gouvernement de faciliter les départs en mission humanitaire de certaines catégories de population : jeunes motivés par une expérience humaine forte, parenthèse dans son parcours professionnel ; retraités etc.
Toutefois, Résonances humanitaires -association d’entraide constituée fin 2002 sur le constat de difficultés sociales importantes pour beaucoup de volontaires en retour de mission humanitaire - attend plus de ce projet de loi.
Selon l’article 4 de ce projet, le recours au statut spécifique de volontaire de la solidarité internationale en milieu associatif est autorisé pendant une durée de 6 ans sans distinguer les formes continues ou discontinues d’engagement.
Résonances Humanitaires, forte de l’expérience de ses 130 membres et des résultats de son enquête -Cf. documents ci-joints - menée fin 2002 au sujet des conditions de retour de mission, pense que le recours à ce statut de volontaire de la solidarité internationale pour une durée d’engagement continue supérieure à 2 ans risque de légaliser et encourager la précarisation de ceux qui donnent sans compter.
Notre association regrette en outre que le statut de volontaire de la solidarité internationale n’ouvre toujours pas de droit aux allocations chômage Assedic pour les personnes de plus en plus nombreuses enchaînant plus de 2 ans de mission avec des ONG.
En vous remerciant de bien vouloir m’accorder un rendez-vous à ce sujet et en espérant que vous tiendrez compte de nos remarques dans vos décisions, veuillez agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Eric Gazeau
Président de RH,
Cc. le Président du Sénat ; les Président(e)s de chacun des groupes politiques du Sénat ; le président de la commission des Affaires Etrangères ; le Président de la commission des Affaires Sociales ; Sénateur représentant des français à l’étranger.