Le Premier ministre François Fillon a finalement signé l’arrêté validant la dernière version du RGI. Il acte ainsi la discrimination des auteurs et utilisateurs de logiciels libres dénoncée par l’April depuis mai 2009. L’April accuse le gouvernement français de céder aux pressions de Microsoft et d’hypothéquer l’interopérabilité dans les administrations publiques.

L’arrêté validant le référentiel général d’interopérabilité est paru au Journal officiel le 11 novembre 20091. Il entérine la version du 12 mai 20092 qui sème la confusion en préconisant deux formats bureautiques concurrents 3. L’April avait alors déjà dénoncé4 une rédaction contraire aux objectifs d’interopérabilité et d’accessibilité de l’administration électronique par tous les citoyens.

« Le RGI tel qu’il est rédigé entretient la confusion sur les formats de bureautique. Il livre les administrations publiques aux enfumages de Microsoft et condamne leurs données à demeurer prisonnières de formats propriétaires » explique Alix Cazenave, responsable des affaires publiques. « Loin de favoriser l’interopérabilité, cela engendrera des discriminations entre les citoyens pour l’accès à l’administration électronique. »