L’examen en séance publique du projet de loi pour une école de la confiance va démarrer lundi 11 février 2019 à partir de 16h. Deux amendements déposés par les membres du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) proposent que les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement soient en priorité des logiciels libres. L’April appelle chacun et chacune à contacter dès maintenant les député⋅e⋅s pour soutenir ces propositions. L’examen de ces amendements pourrait avoir lieu dès lundi 11 février ou mardi 12 février.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance en séance publique 1080 amendements ont été déposés. Les amendements 836 et 837 proposent l’insertion après l’article premier du projet de loi de deux nouveaux articles dont l’objet est la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public de l’enseignement.

Amendements priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts
L’amendement 836 a pour objet de créer un nouvel article au Code de l’éducation. Il propose de renvoyer la définition des modalités d’application du principe à un décret en Conseil d’État. Il s’agit d’un point très important participant à faire du principe de priorité un principe normatif fort et stable dans le temps.