Brevetabilité, mesures techniques de protection, interopérabilité, vente liée, informatique de confiance »... autant de sujets sur lesquels un grand nombre de développeurs et d’utilisateurs de logiciels libres, et plus largement de citoyens, souhaiteraient sans doute connaître les positions des candidats à la présidentielle. Voilà pourquoi l’APRIL lance aujourd’hui l’initiative candidats.fr [1] : pour que le Logiciel Libre entre en campagne !

Après avoir participé activement aux efforts d’information et de lutte contre la loi DADVSI, dans le cadre de l’initiative EUCD.INFO [2], l’APRIL prolonge son action en 2007 via l’initiative candidats.fr.

Des choix cruciaux conditionnant en partie l’avenir du logiciel libre vont en effet devoir être faits par les pouvoirs publics dans les prochaines années :

 à l’international et en Europe tout d’abord, quelle position la France va-t-elle défendre lors des prochains débats autour du brevet communautaire ? Comment sortir du casse-tête de la protection juridique des mesures techniques de protection des oeuvres protégées ? Faut-il s’allier au Brésil et à l’Inde quand ils demandent une réorientation de l’action de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ? Et comment agir en Europe pour favoriser le développement de l’interopérabilité ?
 et sur le plan national, faut-il réviser rapidement la loi DADVSI, sans attendre l’aboutissement d’éventuelles renégociations au niveau européen et international ? Comment faire cesser la vente liée avérée et les violations répétées du code de la consommation, qui nuisent à la démocratisation de l’informatique libre ? Faut-il par ailleurs imposer aux administrations françaises d’utiliser des standards ouverts et des logiciels libres dès que possible ? Et quelle place pour le Logiciel Libre dans les écoles de la République ?

Pour que chacun puisse s’exprimer et faire son choix en conscience, l’APRIL a communiqué ce jour aux candidats à l’élection présidentielle une synthèse-questionnaire et une liste de propositions concrètes. L’objectif est de permettre aux candidats de développer leur vision et de s’engager sur des thèmes en débat dans la communauté. Leurs réponses et engagements éventuels seront mis en ligne au fur et à mesure de leur réception. Fin février, une démarche similaire sera lancée pour les législatives.

Le questionnaire destiné aux candidats à la présidentielle a été notamment rédigé en collaboration avec la FFII France (partie Brevetabilité) et l’initiative Racketiciel (partie Vente liée). thèmes en débat dans la communauté. Un forum animé par les membres de l’association Framasoft doit permettre à tous d’échanger sur les positions des uns et des autres. L’APRIL continuera à travailler en coopération avec d’autres structures pour l’élaboration des futurs documents destinés aux candidats.

L’APRIL invite les citoyens à soutenir l’initiative candidats.fr, en participant au débat mais aussi en signant la déclaration d’utilisation [3] demandant à ce que les droits des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres soient pris en compte par le législateur, et que les pouvoirs publics encouragent l’utilisation, la production, et la diffusion de logiciels libres.

Références
 [1] http://www.candidats.fr/
 [2] http://www.eucd.info/
 [3] déclaration d’utilisation