Le présent rapport concernant le secteur de l‟économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009.

Il s‟attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l‟Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d‟entreprises en son sein. D‟où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l‟économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d‟emplois que celle-ci représente. C‟est ce à quoi la Mission s‟est attachée en priorité.

Mais le Premier Ministre a manifesté également une ambition plus large dans sa lettre de mission, celle de voir notre pays se doter dans les tout prochains mois d‟une politique ambitieuse de développement de l‟économie sociale et de l‟entrepreneuriat social. C‟est aussi dans ce contexte que cette mission trouve sa justification alors qu‟elle s‟est déroulée concomitamment avec l‟annonce qu‟une tranche du grand emprunt, à hauteur de 100 millions d‟euros, serait réservée à l‟Economie Sociale.

Rapport sur l’Economie Sociale et Solidaire par Francis Vercamer