Francis Vercamer, député du Nord, a remis son rapport « Développement de l’économie sociale et solidaire » à Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives, et Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le 28 avril 2010 lors d’une conférence de presse à Bercy.
Ce rapport sous-titré « L’Economie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi » (176 pages), dresse trois grands constats et propose 4 orientations. Le rapport est une première étape, a indiqué L. Wauquiez qui souhaite avancer rapidement sur les actions à mettre en œuvre, en réunissant dans les prochaines semaines les acteurs de l’ESS au sein d’un Conseil Supérieur de l’Economie Sociale.
Les trois grands constats sont : une grande diversité et reconnaissance insuffisante ; des spécificités et des préoccupations à mieux prendre en compte par les pouvoirs publics ; des atouts et des potentialités réelles à solliciter et développer.
Les quatre orientations destinées à structurer des politiques publiques et à mettre en œuvre les 50 propositions formulées dans le rapport sont :
favoriser une meilleure visibilité et une meilleure reconnaissance de l’ESS, notamment en améliorant la connaissance statistique du secteur, et en s’engageant dans une démarche de labels (« entrepreneur social » et « utilité/finalité sociale »)
définir une politique active et renouvelée d’aide et d’accompagnement du secteur de l’ESS en mettant l’accent sur les dispositifs de droit commun (orientation 2) et en identifiant les actions à mener du fait de la spécificité du secteur (orientation 3).
mieux insérer le secteur de l’ESS au sein des politiques publiques et faire émerger une nouvelle dynamique en sa faveur.
La plupart des propositions soutenues par les coopératives ont été retenues par le rapport, notamment :
Elargir les procédures OSEO aux investisseurs professionnels dans les coopératives et permettre l’accès aux dispositifs de garantie OSEO,
Donner la possibilité aux salariés d’une entreprise en difficulté de la reprendre sous la forme coopérative, grâce à leurs indemnités de licenciement,
Simplifier ou adapter le statut coopératif pour certaines formes de coopératives (Scic, coopératives de transport fluvial, coopératives d’habitat…),
Favoriser la constitution des groupements d’employeurs sous la forme coopérative,
Favoriser la transmission d’entreprise sous forme coopérative…
- Rapport sur l’Economie Sociale et Solidaire par Francis Vercamer