Alors que la gestion des déchets d’équipement électrique et électronique
(D3E) ménagers se dessine et sera bientôt opérationnelle, les Amis de la
Terre réclament la clarification et la mise en place d’un système de
gestion performant pour les D3E professionnels.
Le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 prévoit un système pour les D3E
professionnels différent des D3E ménagers. La fin de vie de D3E ménagers
est assurée par le producteur et financée par le consommateur du
produit.
Pour les D3E professionnels, conformément à la directive 2002/96/CE du
27 janvier 2003, le producteur doit veiller à l’élimination des
équipements mis sur le marché après le 13 août 2005. La transposition
française de cette directive offre la possibilité au producteur de
transférer cette obligation d’élimination à son client dans le contrat
de vente. La responsabilité individuelle du producteur se dilue très
vite !
Combien de producteurs ont-ils mis à jour leurs contrats pour faire
apparaître ce transfert de responsabilité ? Si rien n’est indiqué dans
les contrats de vente, le producteur doit assurer le financement de la
collecte et du traitement de ces équipements.
Aujourd’hui, il n’existe aucun éco-organisme qui permette de mutualiser
la responsabilité individuelle des producteurs et de dynamiser la
filière. Mais est-il vraiment efficace de créer des structures
différentes pour les D3E ménagers et professionnels ?
Lorsque les producteurs vont fournir leurs données de production à
L’ADEME (voir l’arrêté Registre du 13 mars 2006), ils peuvent indiquer
qu’ils transfèrent leur obligation d’élimination à leur client. Comment
alors, s’assurer que le client en est informé, et comment suivre la fin
de vie de ces équipements ? Comment assurer un taux de valorisation pour
les D3E professionnels lorsque la fin de vie est laissée à la charge de
l’utilisateur final ? Cette mesure qui conduit inextricablement à
l’opacité de cette filière mérite d’être remise en cause.
Pour Léon-Christophe Etilé, « il est urgent de définir les modalités de
gestion des D3E professionnels, de manière à fournir aux entreprises,
artisans et professions libérales ainsi qu’aux distributeurs, des
solutions pour gérer la fin de vie de leurs équipements dans le respect
de la responsabilité individuelle du producteur. Nous ne pouvons pas
leur demander des comptes sur leur responsabilité sociale et
environnementale si les outils pour se mettre en conformité avec la
réglementation ne sont pas clairement définis. »
Ainsi, malgré le nouveau dispositif réglementaire, rien ne change ! Nos
amis des pays en voie de développement pourront continuer à boire du thé
électronique.