Fonds réparation : nouvelle étape dans l’action en justice des ONG contre la baisse des montants

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Fonds réparation : nouvelle étape dans l'action en justice des ONG contre la baisse des montants

Un an après la mise en place des fonds et bonus réparation, Zero Waste France et les Amis de la Terre constatent le manque d’effectivité du dispositif et répliquent au ministère de la Transition écologique, dans un mémoire adressé ce vendredi au Conseil d’État. Les deux associations maintiennent leurs demandes d’annulation du décret d’application de la mesure et de doublement des financements dédiés à la réparation, notamment des équipements électriques et électroniques. Fonds et bonus réparation : un (...)

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