A compter du 5 octobre 2009, FNE et ses associations combattront à nouveau le géant Total devant la Cour d’Appel de Paris. Malgré la faiblesse de sa condamnation devant le Tribunal Correctionnel de Paris, Total persiste à nier sa responsabilité et a interjeté appel du jugement de première instance pour contester sa condamnation dans le malheureux naufrage de l’Erika.
Le Naufrage de l’Erika
Dans la nuit du 12 au 13 décembre 1999, le pétrolier maltais Erika, chargé de 31 000 tonnes de fuel sombrait en effet au large des côtes françaises. Le point de départ d’une pollution catastrophique qui souillera les côtes françaises sur 400 km, du Finistère à la Charente-Maritime, et tuera entre 150 000 et 300 000 oiseaux.
Une condamnation en première instance historique…
Pour la première fois en France, un affréteur est reconnu responsable du naufrage d’un navire « poubelle » affrété pour une bouchée de pain.
Pour Raymond LEOST, responsable du réseau juridique de FNE, « il importe que la société d’affrétage soit reconnue pénalement responsable de l’engagement d’un navire sous norme et armé par un équipage peu ou mal formé et qu’elle assume les conséquences financières des dommages causés par cette catastrophe écologique ».
Il ajoute : « C’est à cette condition que l’on ne transportera plus de matières dangereuses au moyen de navire poubelle et que l’on assurera la sécurité du milieu marin et la prévention des catastrophes maritimes ».
… à confirmer en appel
Malgré la faiblesse de la sanction infligée par le tribunal correctionnel de Paris, la société Total persiste dans son illusion d’impunité et compte sur la Cour d’Appel pour voir sa responsabilité s’envoler comme par enchantement !
Face à l’attitude de la société TOTAL, FNE sera présente devant la Cour d’appel de Paris. Ce procès doit être l’occasion de faire payer les vrais responsables : le contribuable-pollué ne doit pas continuer à payer pour une bonne part à la place des pollueurs !
Le procès de la prévention du dommage écologique
En retenant non seulement la responsabilité du propriétaire du navire, mais aussi du contrôleur du navire et de l’affréteur et en reconnaissant le dommage écologique, ce procès doit être d’abord le procès de la prévention du dommage écologique.
Des lacunes législatives à combler
Chose incompréhensible, l’Etat n’a jamais demandé la réparation du dommage écologique. Ce procès est l’occasion, pour lui, de combler les lacunes législatives en ce domaine, conformément aux engagements du Grenelle de la mer, pris à l’initiative de France Nature Environnement et de ses associations membres Surfrider Foundation et la LPO. Ces engagements réclament en effet une évolution du droit national et international en faveur de « la juste réparation des dommages causés à l’environnement marin » pour « tendre vers la disparition ou la réduction drastique de la pollution liée aux activités maritimes ».