France Stratégie publie le premier rapport du comité d’évaluation de la loi Pacte
Dans son premier rapport annuel, le comité d’évaluation de la loi Pacte, présidé par Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, présente un point d’étape sur la mise en œuvre de la loi et ses conséquences.

La plupart des mesures de la loi sont devenues applicables entre la date de sa promulgation (23 mai 2019) et la fin du premier semestre 2020. D’autres chantiers importants sont en cours, comme par exemple le registre unique, dont l’aboutissement est attendu en 2023. Il est donc, le plus souvent, encore trop tôt pour disposer de faits et chiffres permettant d’en décrire, et, a fortiori, évaluer les conséquences.