En faisant paraître un projet d’ordonnance qui abroge l’article 133-5-1 du code la sécurité sociale, le gouvernement s’apprête à supprimer le dispositif Impact Emploi Associations et ce, sans aucune concertation avec les principaux intéressés et au dépens de toute logique de bon sens !
Cette tentative de suppression d’Impact Emploi Association au détriment du seul « Chèque Emploi Associatif » (CEA) n’est pas la première. Tous les trois ans à peu près et sous prétexte de simplifications administratives, le gouvernement annonce vouloir supprimer ce dispositif géré par l’ACOSS-URSSAF. Pourtant, il y a un consensus pour dire à quel point ce dispositif, peu coûteux pour l’administration, est efficace ! Même le réseau des URSSAF s’est vu peu à peu convaincre de l’utilité d’encourager ce dispositif devant la recrudescence de conflits liés à une mauvaise utilisation du Chèque Emploi Associatif.
- Dispositif Impact Emploi
Pour rappel, ce dispositif répondait à la volonté des pouvoirs publics de développer, en faveur des petites et moyennes associations (moins de 10 salariés), une gamme de simplifications et de services en matière d’aide à l’emploi. Aujourd’hui ce sont plus de 650 associations « tiers de confiance » qui bénéficient gratuitement, dans le cadre d’une convention avec l’administration, d’un logiciel de paye, mis à jour directement par les services de l’URSSAF. Ce logiciel « Impact Emploi » leur permettant de réaliser les bulletins de salaires de dizaines de milliers de salariés associatifs en toute sécurité (lire ICI pour plus de détail).
La volonté du gouvernement est de voir un service unique simplifié qui regrouperait le « Chèque emploi associatif » et le « Titre emploi simplifié » voué aux entreprises. Assimiler les associations à des entreprises comme les autres et vouloir simplifier à outrance la fonction employeur constitue une profonde erreur, en inadéquation totale avec la réalité de terrain ! Avec Impact Emploi Association ce sont des structures associatives de proximité, avec du personnel formé à la paye, connaissant les conventions collectives propres au secteur associatif (sport, culture, animation, etc.) et ayant des compétences en terme de législation sociale qui font les paies d’autres associations. Avec le Chèque Emploi Associatif, ce sont les présidents ou trésoriers de l’association employeur qui doivent accomplir toutes ces formalités bien souvent sans aucune compétence.
Laisser passer cela, c’est mettre en difficulté les petites et moyennes associations, les dirigeants bénévoles comme les salariés, et au final les projets associatifs eux mêmes. Une telle décision contribuerait à la suppression de milliers d’emplois associatifs déjà très affectés par les restrictions budgétaires. Enfin, cette décision risque de dissuader de nombreuses associations d’embaucher compte tenu de la complexité de la fonction employeur.
Le Collectif des associations citoyennes soutient la mobilisation en court et demande solennellement à Madame la ministre des affaires sociales de revenir sur ce projet d’ordonnance et de maintenir sur le long terme cet outil au service des associations.