Des Missions Locales se sont inquiétées du risque d’utilisation du Service Civique en remplacement de contrats aidés. En effet, à l’heure où nombre de contrats aidés ne seront pas renouvelés (instructions adressées aux Préfets le 18 août dernier), la tentation est forte pour les collectivités, établissements scolaires ou associations d’avoir recours à des volontaires en Service Civique pour assumer les fonctions assurées jusque-là par des salariés. L’UNML invite les Missions Locales à être particulièrement vigilantes et à refuser de porter des contrats d’engagement en Service Civique dès lors qu’il y a le moindre risque de substitution à l’emploi.

L’UNML rappelle ici le cadre légal à respecter collectivement, comme l’ont indiqué le Président de l’Agence du Service Civique et le Délégué interministériel à la jeunesse, lors de la rencontre du 6 septembre dernier. Le Service Civique est un engagement au service de l’intérêt général. Il est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplômes ou d’expériences professionnelles. Le Service Civique ne peut en aucun cas se substituer à un emploi salarié : « Un contrat de service civique ne peut être souscrit auprès d’une personne morale agréée : 1° Lorsque les missions confiées à la personne volontaire ont été exercées par un salarié de la personne morale agréée ou de l’organisme d’accueil dont le contrat de travail a été rompu moins d’un an avant la date de signature du contrat ce civique est illégal » - Art.L. 120-9. du code du Service National