Suite à des fuites sur la publication imminente d’un décret autorisant la culture d’OGM en plein champ, Chantal Jaquet et Maria Pelletier, toutes deux membres de l’Alliance pour la planète, ont interpellé le Ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau, en visite au Salon de l’agriculture le 8 mars.
Celui-ci a effectivement répondu qu’un décret " sortirait très prochainement ".
Le texte du projet de loi relatif aux OGM a été discuté au Sénat en mars 2006 et approuvé uniquement et unanimement par les sénateurs UMP. Il devait ensuite être examiné et voté par les députés, comme l’exige la transposition d’une directive européenne en droit français. Il semble que le Ministre ait volontairement attendu la fin de la session parlementaire pour passer en force et publier un décret, alors qu’un débat et un vote des députés sont pourtant indispensables. Chantal Jaquet a déclaré au Ministre de l’Agriculture que cette décision était un " déni de démocratie ", car elle ignore le vote des
députés et la majorité des Français et des agriculteurs qui refusent les OGM* .
" La démocratie, Madame, ce ne sont pas les sondages, mais le vote " a rétorqué Dominique Bussereau. Le vote, c’est justement ce que nous attendions à l’Assemblée
nationale, Monsieur le Ministre !
Les associations membres de l’Alliance pour la planète sont scandalisées par la décision du Ministre de l’Agriculture qui va à l’encontre de la volonté des Français, méprise les pouvoirs de l’Assemblée nationale, et porte atteinte au principe de précaution, pourtant désormais inscrit dans la Constitution.