La CG Scop lance le site internet droitdinformationdessalaries.fr

Publié le

La CG Scop lance le site internet droitdinformationdessalaries.fr

L’obligation pour les chefs d’entreprise d’informer leurs salariés de leur projet de cession a vu le jour dans la loi économie sociale et solidaire adoptée le 31 juillet 2014. Le texte a été toiletté et repris au sein de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adoptée le 6 août 2015. Les dernières modalités d’application, permettant l’entrée en vigueur de la loi, ont été définies par un décret du 28 décembre 2015 relatif à l’information des salariés en cas de vente de leur entreprise et un décret du 4 janvier 2016 relatif à l’information triennale des salariés.

Ce nouveau site a pour objectif de renseigner chefs d’entreprise et salariés sur leurs droits et devoirs en matière d’informations des salariés, et pour accompagner aussi bien les cédants que les salariés repreneurs dans le processus de la transmission/reprise d’entreprise.

Source : En savoir plus ?

Autres articles dans cette rubrique

Mois de la transmission : les Scop, levier de transformation économique. Les Scop : un modèle de transmission d’entreprise durable et performant pour répondre aux défis économiques et sociaux de demain

À l’approche du Mois de la transmission-reprise d’entreprise, la Confédération générale des Scop et des Scic (CG Scop) se mobilise pour promouvoir un modèle économique pérenne et socialement...

Reprise Bergère de France : une Scop pour pérenniser l’activité et l’emploi 70 emplois maintenus grâce à la reprise de l’entreprise en société coopérative portée par la mobilisation collective

La reprise de Bergère de France sous forme de Société coopérative et participative (Scop) a été validée par le tribunal de commerce, offrant une nouvelle dynamique à cette véritable institution de la...

close