Ordonnance du ministère de la Santé Les centres de santé peuvent désormais se constituer sous forme de Scic

Publié le

Ordonnance du ministère de la Santé Les centres de santé peuvent désormais se constituer sous forme de Scic

Le ministère de la Santé vient de publier une ordonnance, prise en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Une ordonnance en faveur des Scic La Confédération générale des Scop se félicite de la possibilité désormais offerte aux centres de santé de se constituer sous forme de Société coopérative d’intérêt collectif (Scic), dès lors que leur caractère non lucratif, condition dirimante (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

3eme édition du baromètre 2024 de l’entreprise de demain

8 salariés sur 10 se disent intéressés à l’idée de travailler dans une Scop, et 1 salarié sur 2 envisage de créer une Scop. Des résultats qui soulignent l’attractivité du modèle coopératif pour les...

Mois de la transmission : les Scop, levier de transformation économique. Les Scop : un modèle de transmission d’entreprise durable et performant pour répondre aux défis économiques et sociaux de demain

À l’approche du Mois de la transmission-reprise d’entreprise, la Confédération générale des Scop et des Scic (CG Scop) se mobilise pour promouvoir un modèle économique pérenne et socialement...

close