Présentée en grande pompe par Dominique de Villepin le 13 novembre
dernier, la « Fiscalité Verte » , ou fiscalité en faveur de
l’environnement, a déjà été amputée. En effet, 2 semaines plus tard, le
29 novembre, la Commission Finance de l’Assemblée Nationale a purement
et simplement supprimé la mesure permettant à une collectivité locale
d’exonérer de la taxe foncière les propriétés économes en énergie.
L’article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2006
prévoyait l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés
bâties des constructions de logements neufs et des logements achevés
avant le 1er janvier 1977 économes en énergie. Mais le rapporteur
général Gilles Carrez (UMP) a jugé bon de le supprimer en avançant que
des dispositifs de réduction d’impôts sont déjà en place pour les
installations économes en énergie.
Cependant, selon l’association Les Amis de la Terre, il y a une grande
différence entre une aide nationale (réduction d’impôt) et une aide
locale (exonération fiscale). Les territoires devraient avoir le choix
de pouvoir s’engager plus avant dans une politique énergétique locale
forte. Cyrielle den Hartigh, chargée climat aux Amis de la terre, ajoute
: « Les élus des collectivités ont le droit d’aller plus vite que nos
élus nationaux dans l’incitation aux rénovations et aux constructions à
faible consommation énergétique. De nombreux territoires se sont déjà
engagés dans cette voie, et l’exonération fiscale constituerait un
nouveau levier d’action. Nous constatons une nouvelle fois les
conséquences négatives d’un Etat trop centralisé, où les institutions
nationales ont du mal à se défaire de leur pouvoir. »
De plus, comme le note le Réseau Action Climat, lors de ce vote à
l’Assemblée, l’instauration d’une taxe intérieure sur le charbon (cette
mesure ne constituant en réalité qu’une simple mise en conformité de la
France avec une directive européenne de 2003) ainsi que la
revalorisation des tarifs de la taxe générale sur les activités
polluantes (TGAP) ont été reportées d’un an. En outre, le projet de taxe
charbon exempte presque tous les consommateurs (centrales électriques,
industrie lourde, particuliers) au point de ne plus rapporter qu’environ
5 millions d’euros, 10 fois moins que ce qu’elle rapporterait sans ces
exemptions.
Nous voici une nouvelle fois devant le déroulement, devenu banal, de la
constitution d’un texte : annonce vibrante par le Premier Ministre, et
suppression en catimini des meilleurs morceaux par l’Assemblée. Selon la
procédure habituelle, le volet du collectif budgétaire ayant finalement
été voté jeudi dernier, un réexamen du texte n’aura pas lieu avant 2008
!