La Commission Européenne a annoncé
aujourd’hui le lancement d’une enquête approfondie sur la garantie
apportée à Areva par la Coface, l’agence française d’aide aux
exportation, dans le cadre de la construction du réacteur nucléaire EPR
en Finlande. L’objectif est de déterminer si la garantie colossale de
610 millions d’euros octroyée par la Coface pour le compte de l’Etat est
« compatible avec les règles européennes de concurrence » : il pourrait
s’agir d’une subvention illégale. Les Amis de la Terre se félicitent de
cette évolution et demandent en premier lieu que les documents du projet
soient rendus publics, notamment les conditions financières ayant
bénéficié à Areva.
La Commission avait déjà lancé une enquête plus courte, qui ne lui avait
pas permis de se déterminer. La procédure actuelle fait suite au dépôt
de deux plaintes par Greenpeace et la Fédération Européenne des Energies
Renouvelables fin 2004. La Commission souhaite déterminer si la garantie
octroyée par la Coface est compatible avec les Traités communautaires
sur les aides publiques. Elle estime avoir « besoin d’obtenir des
clarifications de la France et des parties intéressées » [1], en
particulier pour déterminer si la garantie octroyée par la Coface n’a
pas permis de faire baisser les coûts financiers du projet en dessous
des coûts du marché, et si elle n’a pas également baissé les coûts
financiers du consortium Areva/Siemens, les aidant à obtenir le contrat.
18 mois d’enquête pourraient être nécessaires.
Pour Sébastien Godinot des Amis de la Terre France, « c’est une
excellente nouvelle. Nous félicitons nos collègues de Greenpeace et de
la Fédération Européenne des Energies Renouvelables. Notre demande
prioritaire à la Commission est que les documents relatifs au soutien
financier apporté par la Coface à Areva soient rendus publics, afin que
toutes les parties intéressées, dont la société civile, puissent avoir
accès à l’information. Le gouvernement (et avant tout le Ministère des
Finances) n’a jamais accepté de rendre publiques les conditions
financières des aides aux exportations françaises : cette opacité
archaïque doit cesser ».
Il poursuit : « Si la garantie Coface est bien une subvention illégale,
les montants en cause doivent être reversés. De tels mécanismes de
subventions pour une énergie dangereuse et non soutenable doivent être
interdits. Du fait de ses risques immenses, aucun investisseur privé ne
choisirait la filière nucléaire si elle ne bénéficiait pas
systématiquement d’un soutien des autorités et de subventions massives.
La sobriété et l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
sont propres, beaucoup plus sûres et moins chères si l’on intègre
l’ensemble des coûts des filières et les subventions indûes ».