La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est le texte de référence commun à toutes les coopératives en France.
Soixante ans après, la vitalité et le poids économique des coopératives en France ne se démentent pas, au contraire.
La primauté de l’homme sur le capital, la démocratie, l’ancrage territorial et la solidarité sont inhérents au fonctionnement des coopératives, en application des principes consacrés par la loi du 10 septembre 1947.
Les coopératives, parce qu’elles savent répondre de façon originale aux besoins de notre société, concourent au développement économique. Par l’application des valeurs et principes qui les animent, elle sont plus que toute autre entreprise un facteur de cohésion sociale, de développement local et de répartition équitable des richesses.
Le Conseil supérieur de la coopération (CSC), la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES) et le Groupement national de la coopération (GNC) ont choisi, à l’occasion du 60e anniversaire de la loi de 1947, de valoriser la réalité du mouvement coopératif en France et le poids économique de ses entreprises.
Depuis la création des premières coopératives en France, à la fin du XIXe siècle, les coopératives ont poursuivi leur développement par le renforcement de leur ancrage territorial, l’innovation et la réponse aux nouveaux besoins de leurs membres. Leur projet reste plus que jamais d’actualité, dans un environnement économique marqué par la mondialisation, la financiarisation, sources de développement mais aussi de défis économiques et sociaux.
La spécificité de l’affectation du résultat en coopératives : entre ristournes et réserves impartageables : panorama de droit comparé en Europe, Hagen Henry, Chef de service des coopératives, Bureau international du travail * La nature juridique de la ristourne : différenciation avec la ristourne commerciale, Jean-Jacques Barbieri, Professeur de droit, Université de Toulouse