L’article 4 de la LOPPSI 2 instaure délibérément la censure administrative d’Internet, au prétexte de protection de l’enfance et au mépris de toutes les analyses de la société civile qui rejettent unanimement ces dispositions inefficaces et dangereuses. L’April appelle les députés à s’y opposer lors de sa deuxième lecture à l’Assemblée.

L’April s’oppose à la censure du Net prévue par l’article 4 de la loi LOPPSI 2 (« Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure »)1. Sa mise en place, au prétexte de la lutte contre la pédopornographie, est un cheval de Troie. Une fois déployée au nom de la protection de l’enfance pour laquelle elle est parfaitement inefficace, elle pourra à loisir être étendue à d’autres domaines (elle est d’ailleurs déja en place pour les jeux en ligne) comme la lutte contre le partage d’œuvres en ligne, la diffamation et, pourquoi pas, le filtrage de sites mettant à disposition des logiciels favorisant le partage de fichiers2, ou encore le contournement des DRM (« menottes numériques »)3. De plus, des dégâts collatéraux comme la censure de sites parfaitement légitimes est inévitable, de l’aveu même du gouvernement4. Ces dispositions porteront inéluctablement atteinte à la liberté d’expression et de communication.

« Les auteurs et utilisateurs de logiciels libres, tout comme l’ensemble des utilisateurs d’Internet, se trouvent directement menacés par la perspective d’un filtrage du Net arbitraire, laissé aux mains du gouvernement. L’April se joint donc à Reporters Sans Frontières5, La Quadrature du Net6 ou l’association d’information sur la pédophilie L’Ange Bleu7 pour dénoncer cette instrumentalisation de la protection de l’enfance. Nous appelons les députés à rejeter l’article 4 de la LOPPSI » déclare Tangui Morlier, président de l’April.