L’Ademe a organisé une journée technique le 5 février dernier afin de dresser un bilan de la mise ne place et de l’efficacité de la filière dans les collectivités locales. La gestion spécifique des D3E est censée être opérationnelle depuis le 15 novembre 2006. Qu’en est-il aujourd’hui ?
L’objectif minimum de 4 kg, fixé par Bruxelles, n’a pas été atteint puisque seulement 2,4 kg par habitant ont été collectés en 2007 (soit 1 kg de moins que ce qu’avait annoncé le ministère en novembre dernier).
Selon l’ADEME, plusieurs facteurs permettent d’expliquer ce retard : cette filière est récente et complexe à mettre en oeuvre d’un point de vue opérationnel, assurer la collecte sélective de ces déchets relève d’une démarche volontaire et non pas obligatoire pour les communes, le fonctionnement entre éco-organismes, chargés d’organiser la filière, est relativement cahotique... En outre la communication à destination du grand public n’a pas été suffisante, ni suffisamment bien menée car la plupart des citoyens ne connaissent pas encore l’existence de cette filière, ni les différentes options dont ils disposent pour se débarrasser de ce type de déchets.
Cette journée a été l’occasion pour les représentants des collectivités locales de faire part des dysfonctionnements majeurs de cette filière. Tout d’abord, d’un point de vue économique, les collectivités ont souhaité réagir par rapport au barème aval pratiqué par les éco-organismes en soulignant qu’il désavantage les petites collectivités. En effet, la rétribution donnée aux communes par les éco-organismes augmente en fonction du tonnage de D3E collecté. Or, une petite commune ne dispose pas d’un important gisement et est donc soumise au barème le moins intéressant. Pourtant, ces petites communes ont dû réaliser des investissements dans le matériel de collecte (installations spécifiques en déchetterie, organisation d’une collecte en porte à porte sur RDV...), et ces derniers repré ! sentent proportionnellement une part plus importante du budget global que dans une grande commune. Les collectivités ont également insisté sur le mauvais fonctionnement administratif des éco-organismes et de l’organisme coordinateur, l’OCAD3E. L’existence de trois structures ne garantit en rien un système concurrentiel au sein duquel les collectivités auraient eu un véritable choix du prestataire en fonction de leurs besoins. Les trois éco-organismes se partagent en quelque sorte le territoire et lorsque l’un d’entre eux prend le pas sur les autres, des réajustements sont initiés par l’OCAD3E : certaines communes ont du changer d’éco-organisme, sans que cela relève de leur choix, mais sur demande de l’organisme coordinateur. Ces transferts de collectivités ont pour but d’équilibrer les parts de marché de chaque éco-organisme. Si l’ADEME a rappelé en clô ! ;ture de journée qu’il n’a jamais été question de proposer un système concurrentiel mais plutôt un dispositif permettant de couvrir le plus de collectivités, ces dernières se sont senties flouées car elles pensaient sincèrement pouvoir faire un choix de prestataire.
Concernant l’efficacité de la filière en terme de réemploi et de recyclage, d’énormes progrès restent à faire. D’après la directive européenne, la filière D3E a d’abord pour objectif le réemploi. Or en France, seulement 40 000 tonnes de D3E environ ont été dirigées vers le réemploi sur un total de 161 000 tonnes de D3E collectées en 2007. En outre, ce ne sont que 10% des D3E dirigés vers le réemploi qui ont effectivement été réemployés. Pourquoi ce faible taux de réemploi ? D’une part, ce n’est pas un marché ouvert à la concurrence, à la différence du traitement par recyclage, et d’autre part, le réemploi est bien plus coûteux que le recyclage. Très peu d’entreprises du secteur privé traditionnel souhaitent donc se lancer dans le réemploi, activité laiss& ! eacute ;e au secteur des entreprises d’insertion.
L’ADEME ne dispose pas encore des chiffres sur les taux de recyclage effectif des D3E collectés. Ces informations seront publiées au second trimestre 2008 et le CNIID ne manquera pas de vous en faire part.