Le conseil d’administration de la Banque
Fédérale des Banques Populaires (BFBP)
et le conseil de surveillance de la Caisse
Nationale des Caisses d’Epargne
(CNCE), réunis le 24 juin 2009, ont validé
l’ensemble des principes fondateurs
de BPCE, issu du rapprochement de la
BFBP et de la CNCE.
BPCE sera pleinement opérationnel le
lundi 3 août 2009, après la tenue des
Assemblées Générales Extraordinaires
des deux groupes le 31 juillet 2009 qui
entérinera la constitution du nouvel organe
central. Cette entité disposera de
propres Tier 1 de 36,5 milliards d’euros,
elle la forme juridique d’une société anonyme
à directoire et conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance sera composé
de 18 membres dont 7 issus du Groupe
Banque Populaire, 7 issus du Groupe
Caisse d’Epargne, 4 désignés sur proposition
de l’Etat, (dont 2 administrateurs
indépendants). En outre, 2 représentants
des salariés assisteront également au
Conseil. Le conseil d’administration de
la BFBP a décidé de proposer Philippe
Dupont pour assurer la première présidence
du conseil de surveillance.
A l’expiration du mandat de Philippe
Dupont, la présidence du conseil de surveillance
de BPCE fera l’objet d’une alternance
entre les deux groupes tous les
deux ans. La nomination de Yves Toublanc,
actuellement président du conseil
de surveillance de la CNCE, sera proposée
pour le poste de premier viceprésident
de BPCE.
BPCE s’appuiera sur deux réseaux de
banque de détail autonomes et complémentaires,
ceux des 17 Caisses d’Epargne
et des 20 Banques Populaires dans le
strict respect de la primauté des deux
marques.
BPCE sera détenue à parité par les Groupes
Banque Populaire et Caisse d’Epargne
après apport des activités de leurs
organes centraux et des principaux actifs
de BFBP et de CNCE. Il détiendra les
filiales des deux groupes dans le domaine
de la banque de détail et leurs structures
de production (notamment Natixis,
Société Marseillaise de Crédit, Financière
Océor, GCE Assurances et la participation
indirecte de 17,7 % dans CNP Assurance).
Les filiales du pôle immobilier des deux
Groupes (notamment Crédit Foncier de
France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux)
ainsi que les autres participations des
deux organes centraux (notamment Banca
Carige, Banque Palatine et MaBanque)
seront, dans un premier temps,
conservées par la CNCE (renommée
Caisses d’Epargne Participations) et la
BFBP (renommée Banques Populaires
Participations).