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Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA, anciennement Conseil national de la vie associative, est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, instance d’expertise du monde associatif, il est chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative.
Le Haut Conseil à la vie associative publie un rapport intitulé " La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif", qui analyse la manière dont l’urgence de la...
Dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts...
Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question...
Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement...
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée par le HCVA sur le thème : "les associations et l’entreprenariat social"et qui a donné lieu à la remise d’un premier rapport au...
Entrepreneuriat social, entreprise solidaire d’utilité sociale, entreprise sociale, social business ... les appellations se multiplient au sein ou en lisière de l’économie sociale et solidaire (ESS)...
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2016, sont nommés membres du Haut Conseil à la vie associative pour une durée de cinq ans : Mme Nicole Alix ; Mme Stéphanie Andrieux ; Mme Hélène...
Qu’est-ce qui fonde l’intérêt général d’un projet ? Cette notion est-elle susceptible de sécuriser les associations, confrontées aujourd’hui à la concurrence - entre elles ou avec des opérateurs marchands...
Mercredi 25 mai 2016 a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce...
A l’occasion du lancement par le ministère en charge de l’économie sociale et solidaire, d’un appel à projets susceptibles de recevoir des financements privés dans le cadre « d’investissements à impact...
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s’est vu remettre, lundi 1er juin, le premier rapport du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) sur le paysage associatif des...
3 ans après l’entrée en vigueur de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire dite AGEC en janvier 2022, où en est-on ? Pensée pour transformer les modes de production, réduire les déchets et...
Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié début janvier un rapport alarmant sur les comptes de la Sécurité sociale, confirmant les chiffres du rapport de la...
Horizons Femmes, association camerounaise soutenue par Sidaction se donne pour mission d’accompagner les mutations sociales en faveur de l’égalité des genres, dans les secteurs de forte vulnérabilité...
L’Unapei réaffirme son engagement en faveur d’une société du vivre-ensemble, où chacun peut choisir sa vie, son lieu de vie, ses loisirs, s’épanouir et vivre en bonne santé. En ce 20e anniversaire de la...
Manifestants, tracteurs, bidons vides de pesticides, marquage au sol, autocollants un peu partout... La CR débarque devant le siège social de l’association simplement parce que celle-ci fait son...
Lors de l’examen par le Sénat de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », plusieurs amendements ont proposé d’apporter des ressources supplémentaires à certaines des structures...
Un nouveau rapport signé par 26 ONGs opérant à Gaza, dont Médecins du Monde, a révélé que les autorités israéliennes ont échoué en tous points à améliorer l’accès humanitaire au cours de l’année passée...
Fruit de deux ans de spectacle et de surenchère politique, cette loi bafoue l’ensemble des droits fondamentaux des personnes exilées. Un an après, Bruno Retailleau abroge la circulaire « Valls » et...