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Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA)

Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA)

Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA, anciennement Conseil national de la vie associative, est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, instance d’expertise du monde associatif, il est chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative.

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Le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement sur les différentes tentatives de restriction des libertés associatives

Dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts...

Avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations

Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question...

Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains

Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement...

Rapport du Haut Conseil à la vie associative "Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d’entreprise. Comment répondre aux défis sociétaux ?"

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée par le HCVA sur le thème : "les associations et l’entreprenariat social"et qui a donné lieu à la remise d’un premier rapport au...

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Agir contre la précarité étudiante : la Fondation Abeille Assurances lance un appel aux associations

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Représentativité : des chantiers à ouvrir d’urgence pour renforcer la démocratie sociale

Le Haut Conseil du Dialogue Social vient de communiquer les résultats du 4ème cycle de représentativité des organisations syndicales du secteur privé. La CGT est confirmée 2ème organisation syndicale...

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