Voir sur site www.assemblee.nat.fr le texte du projet de loi amendé qui a été adopté à l’Assemblée Nationale mardi dernier, le 4 mai !

1/ Amendement adopté à l’article 4 pour réduire la durée cumulée de missions autorisée sous contrat du volontariat de la solidarité internationale de 6 à 3 ans .

2/ La commission consultative du volontariat prévue pour l’élaboration des décrets d’application de cette loi ouverte initialement à des représentants de l’Etat et des représentants des associations de solidarité internationale agréées par le Ministère des Affaires étrangères est élargie : Un Sénateur et un Député pourront l’intégrer.

L’amendement de l’article 4 ayant été voté contre l’avis du Gouvernement et de quelques directeurs d’ONG françaises , ce n’est pas encore gagné car il reste une navette Sénat - Assemblée nationale avec quelques débats...
Par ailleurs, nous allons continuer à appuyer les élus qui défendent l’ouverture de la Commission du Volontariat à des associations de volontaires et d’anciens volontaires et, à des syndicats.

Merci pour votre soutien et à bientôt,