Selon les données publiées par le ministère de l’environnement, la France compte
4 508 500 logements sociaux (hors Martinique et Guyane) au 1er janvier 2010.
La croissance du parc social s’est légèrement accentuée en 2009 (+ 1,2 % en 2009
contre + 1,0 % en 2008). Avec 71 400 logements entrant dans le parc locatif social en 2009, les mises en service sont plus nombreuses que les années précédentes. C’est la hausse la plus élevée depuis dix ans. Plus de 85 % de ces logements, soit 60 800 logements, sont neufs. En 2009, 15 700 logements ont été démolis (16 500 en 2008) et 9 600 ont été vendus à des particuliers ou à d’autres organismes HLM (11 600 en 2008).
Ce chiffre brut du nombre de construction peut être trompeur. Il faut préciser quel type de logements sociaux ont été construits. Il faut distinguer les logements très sociaux de type PLA Prêt locatif aidé des logements sociaux type PLS Prêt Locatif Social moins accessible car plus cher.
Par exemple sur Paris :
PLA-I : Prêt Locatif Aidé d’Intégration
Les logements de catégorie PLA-I sont destinés à des ménages aux ressources plus modestes que les locataires du PLUS :
* en dessous de 1200 € par mois pour une personne seule.
* ou de 2900 € pour un couple avec 2 enfants.
> Le loyer de base des logements PLA-I créés à partir du 1er juillet 2007 s’élève à 5,42 €/m², hors-charges.
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
Les logements de type PLUS, qui ont remplacé à partir de l’année 2000 les logements PLA, constituent la catégorie de droit commun du logement social.
Les plafonds de ressources des locataires s’élèvent à :
* environ 2200 € par mois pour une personne seule.
* 5300 € par mois pour un couple avec 2 enfants.
> Le loyer de base des logements PLUS créés à partir du 1er juillet 2007 s’élève à 6,09 €/m², hors-charges.
PLS : Prêt Locatif Social
Les logements PLS sont des logements destinés en particulier aux classes moyennes. Le plafond de ressources est d’environ :
* 2900 € par mois pour une personne seule
* de près de 6800 € pour un couple avec 2 enfants
> Le loyer de base des logements PLS créés à partir du 1er juillet 2007 s’élève à 9,14 €/m², hors-charges.
A cela s’ajoute des logement de type PLI non aidé car non soumis aux APL au loyers proches du prix du marché.
Les logements de catégorie PLI ne sont pas des logements sociaux, car ils ne sont pas conventionnés à l’APL. Ils sont destinés aux classes moyennes, dont les revenus sont supérieurs à ceux du PLS. Les plafonds de ressources pour cette catégorie sont d’environ :
* 4000 € par mois pour une personne seule.
* 8700 € pour un couple avec 2 enfants.
> Le loyer de base des logements PLI créés à partir de 2007 varie de 16,81 €/m² à 21,02€/m² hors-charges.
Ces dernières années ce sont surtout du PLS
Il y a logement social et logement social :
Le 3 février, le secrétaire d’Etat au logement annonà§ait que l’Etat va débloquer cette année 4,7 milliards d’euros d’aides pour la construction de 140 000 logements sociaux en 2010. C’est bien une légère augmentation par rapport à 2009 qui a vu la création de 125 000 créés. Les montants ainsi jeté dans les médias impressionnent. Mais lorsqu’on y regarde de plus près, beaucoup moins…
D’abord, cela reste un chiffre global qui ne donne pas la décomposition en PLUS, PLA-I et PLS. Autrement dit les PLS (logements pour les personnes les plus favorisées) pourraient représenter une part importante au détriment des logements très sociaux. Or, la fondation Abbé Pierre demande “150.000 logements vraiment sociaux par an dont 30.000 PLAI familiaux.â€Â
La précision a été apportée depuis : les PLS passent de 32.000 à 37.500, soit une progression de 17%. Au contraire, les logements vraiment sociaux (PLUS et PLAI) restent stables. Et voilà , le tour est joué ! (une fois encore car tous les ans, c’est la même combine).
Par ailleurs, le montant des subventions d’Etat aux logements les plus sociaux (PLAI) va baisser d’un tiers dans les zones rurales.
Contrairement, aux PLUS et aux PLA-I, les PLS ne sont pas aidés par les subventions de l’Etat mais bénéficient d’avantages fiscaux. Une somme de 624 millions d’euros sur un total de 4,7 milliards d’euros pour 2010 devrait être versée aux organismes HLM au titre d’aides à la pierre, le reste le serait sous forme d’aides fiscales. On voit bien ici que l’aide à la pierre est proportionnellement bien moins aidée que les PLS sorte de logement “hauts de gamme†qui rapportent davantage aux bailleurs que les logements très sociaux et qui ne coà »tent rien à l’Etat en aides directes.
extrait de l’article du 4 février 2010 du site la taverne des poètes
http://tavernedespoetes.lesdemocrates.fr/2010/02/04/moins-de-logements-sociaux-en-2010/
Donc ne nous réjouissons pas trop vite et surtout méfions nous des effets d’annonces