Les Coop’HLM s’opposent aux mesures de "recentrage" annoncé du prêt à taux zéro qui mettent à l’écart 93% des communes et mettent en difficulté les ménages engagés dans une démarche de location-accession.

Le Gouvernement a annoncé lors de la conclusion du "CNR Logement" sa volonté de supprimer en 2024 le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les communes classées « B2 » et « C » et de le limiter à la seule acquisition d’un appartement dans les autres communes.

Le prêt à taux zéro a un rôle essentiel dans le financement des ménages à revenus modestes : il vient conforter l’apport personnel de ces ménages et alléger la charge d’emprunt avec un impact à la baisse sur le montant de la mensualité d’emprunt à assumer. Ce rôle se trouve renforcé dans le contexte de hausse des taux d’intérêt que nous connaissons actuellement et qui réduit la capacité à emprunter des ménages.

En 2022, la très grande majorité des acquéreurs des Coop’HLM ont pu devenir propriétaires grâce au prêt à taux zéro. Le supprimer, c’est obliger nos futurs clients à renoncer à ce qui est bien souvent le projet d’une vie et les amener à devoir rester dans leur logement ou, pour les plus aisés d’entre-eux, à se reporter sur l’acquisition d’un logement de moindre qualité avec une localisation moins adaptée à leurs souhaits.

Nous demandons :
 Le maintien du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement neuf sur l’ensemble du territoire, en individuel comme en collectif pour l’ensemble des logements neufs et à minima dès lors qu’il concerne un dispositif d’accession sociale à la propriété (PSLA, BRS, ANRU/QPV)
 Quelle que soit la position du Gouvernement sur cette proposition, il est indispensable qu’une clause de sauvegarde soit introduite au projet de loi de finances pour 2024 prévoyant sur une période limitée dans le temps (24 mois) l’éligibilité au prêt à taux zéro pour toute personne ayant signé un contrat de location-accession avant le 31 décembre 2023.