Les amendements votés le 5 juin par la Commission des affaires économiques du Sénat aggravent le démantèlement de la loi SRU et vont plus loin, par certains aspects, que le texte initial du...
Ce matin (03/06), les associations de solidarité rencontraient la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, et ce pour la première fois depuis le remaniement ministériel...
Présenté en conseil des ministres le 3 mai, le projet de loi sera examiné au Sénat début juin. Le projet de loi relatif au développement du logement abordable a été présenté au conseil des ministres du...
Alors que le Ministre délégué, chargé du Logement présente aujourd’hui au Conseil des ministres le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, les élus représentant les...
Un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables doit être examiné par le conseil des ministres le 3 mai. Alors que le logement est le premier poste de dépenses des...
Présenté le 03/05 en Conseil des ministres, le projet de loi « pour développer l’offre de logements abordables » constitue, dès son premier article, consacré à la loi SRU, un mauvais signal. Ce projet...