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Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L’alinéa I de l’Article L111-1 définit ainsi une mutuelle : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif […] ». L’acquisition du statut n’est acquise qu’après immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
Alors que l’autorisation du Glyphosate a été prolongée en novembre dernier de 10 ans par l’Union Européenne, l’objectif de diminution de 50% de l’utilisation des pesticides dans le cadre du pacte vert...
Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ? Ce sont de multiples visions autour des modèles que les différents pays de la francophonie que nous vous proposons de découvrir au travers de notre...
Si la question nous intéresse aujourd’hui, c’est que le modèle du mutualisme est confronté à des défis suffisamment significatifs pour qu’on s’inquiète de savoir si les transformations en cours se...
Saviez-vous qu’en 1920 les Français ne voulaient pas entendre parler d’un système de retraite obligatoire ? Pas plus que d’un système de protection sociale pour tous ? Au travers de l’histoire de la...
Qui veut tuer les mutuelles ? C’est une question sans doute provocante, mais qui a, en tout cas , trois mérites : elle souligne la gravité de la menace extérieure qui pèse sur les mutuelles de...
Mutuelle Entrain, 1er réseau d’agences mutualiste cheminot, est historiquement impliquée sur les thématiques de santé et de prévention. Aujourd’hui, elle confirme son choix de dépasser son action de...
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la question du rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale est actuellement en cours de discussion autour de la...
Le nouveau nom a été officialisé mardi 2 mai à Paris puis ce mercredi en fin d’après-midi au siège niortais de la Fédération nationale de la Mutualité française. Présidé par Robert Chiche, la Société...
GMF (Covéa), la Mutuelle générale de la police (MGP) et Unéo, la mutuelle santé des militaires, actent leur partenariat en donnant naissance à l’union de groupe mutualiste (UGM) Unéopôle. Un pôle de...
La spécificité de ces trois mutuelles est de couvrir principalement des personnels en uniforme Les trois mutuelles Unéo, Intériale et MGP qui couvrent des fonctionnaires en uniforme étudient la...
Tu as quel âge ? Souvenir, souvenir… Qui n’a jamais posé cette question en regardant le fond de son verre Duralex ® à la cantine ? Cette enseigne emblématique du territoire a failli disparaître. Le...
Associations, décrochez l’étoile ! Vous menez une démarche interne remarquable en matière d’emploi, d’engagement, de pratiques numériques, de coopérations plurielles ou de transformation écologique ? Du...
À l’occasion de la Semaine internationale des droits de l’enfant, du 13 au 20 novembre 2024, le Groupe SOS - premier acteur associatif de la protection de l’enfance et de la jeunesse en France -...
Intervention de Michel Barnier au congrès des Départements de France : les ressources supplémentaires annoncées doivent permettre de répondre aux urgences de financement des associations de...
Dans un contexte international tendu, complexe et instable, la liberté et les libertés fondamentales – particulièrement celles des femmes – sont attaquées de toute part à travers le monde. Le droit à...
Ce nouveau Céreq Bref présente les résultats d’une étude qualitative sur la transformation écologique des pratiques de travail dans le commerce alimentaire de détail. Cette recherche, menée dans deux...
HOSMOZ, L’UNIQUE TÊTE DE RÉSEAU ÉCONOMIQUE DES 2 400 ESAT-EA, DÉVOILE UNE AMBITION CENTRÉE SUR L’HUMAIN POUR FAIRE CONVERGER LES ÉCONOMIES CONVENTIONNELLES, SOCIALES ET SOLIDAIRES A l’occasion d’un...
La Grande Braderie de la Mode de AIDES revient du 5 au 8 décembre 2024 aux Magasins Généraux de BETC à Pantin (93). Rendez-vous incontournable pour les amateurs-rices de mode en quête de bons plans,...