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Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L’alinéa I de l’Article L111-1 définit ainsi une mutuelle : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif […] ». L’acquisition du statut n’est acquise qu’après immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
Alors que l’autorisation du Glyphosate a été prolongée en novembre dernier de 10 ans par l’Union Européenne, l’objectif de diminution de 50% de l’utilisation des pesticides dans le cadre du pacte vert...
Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ? Ce sont de multiples visions autour des modèles que les différents pays de la francophonie que nous vous proposons de découvrir au travers de notre...
Si la question nous intéresse aujourd’hui, c’est que le modèle du mutualisme est confronté à des défis suffisamment significatifs pour qu’on s’inquiète de savoir si les transformations en cours se...
Saviez-vous qu’en 1920 les Français ne voulaient pas entendre parler d’un système de retraite obligatoire ? Pas plus que d’un système de protection sociale pour tous ? Au travers de l’histoire de la...
Qui veut tuer les mutuelles ? C’est une question sans doute provocante, mais qui a, en tout cas , trois mérites : elle souligne la gravité de la menace extérieure qui pèse sur les mutuelles de...
Mutuelle Entrain, 1er réseau d’agences mutualiste cheminot, est historiquement impliquée sur les thématiques de santé et de prévention. Aujourd’hui, elle confirme son choix de dépasser son action de...
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la question du rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale est actuellement en cours de discussion autour de la...
Le nouveau nom a été officialisé mardi 2 mai à Paris puis ce mercredi en fin d’après-midi au siège niortais de la Fédération nationale de la Mutualité française. Présidé par Robert Chiche, la Société...
GMF (Covéa), la Mutuelle générale de la police (MGP) et Unéo, la mutuelle santé des militaires, actent leur partenariat en donnant naissance à l’union de groupe mutualiste (UGM) Unéopôle. Un pôle de...
La spécificité de ces trois mutuelles est de couvrir principalement des personnels en uniforme Les trois mutuelles Unéo, Intériale et MGP qui couvrent des fonctionnaires en uniforme étudient la...
Dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse d’Epargne et Natixis Interépargne, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a présenté le guide pratique à destination des...
La Confédération Nationale du Logement (CNL) d’Ile-de-France tient à exprimer sa vive inquiétude suite à l’annonce de la suspension en 2025 des cofinancements régionaux pour le logement en...
La soirée « En chœur, chanter pour la recherche » revient pour une nouvelle édition, le 27 novembre à la Communale Saint-Ouen ! La Fondation ARC pour la recherche sur le cancer donne rendez-vous à...
Alors que débute le mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) pour la 17e année consécutive, la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) Occitanie salue son nouveau président,...
Les Fermes Partagées a été récompensée lors de la cérémonie nationale des Prix de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) 2024, en remportant le Prix de la Transition Écologique. Cette distinction, remise...
À l’occasion du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), le Territoire de Belfort réaffirme son engagement en faveur de la solidarité et de l’innovation sociale. En tant que véritable acteur et...
Alors qu’un objectif de 18% des surfaces en agriculture biologique est fixé à horizon 2027 en France, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’emparer de l’agriculture biologique pour...
Ce lundi la CFTC a réuni ses instances pour valider la signature de trois accords sur l’Assurance-chômage, l’emploi des séniors et le dialogue social. Ironie du sort, c’est un an quasi jour pour jour...