Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L’alinéa I de l’Article L111-1 définit ainsi une mutuelle : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif […] ». L’acquisition du statut n’est acquise qu’après immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
Dernière publication :
Mutuelles relevant du code de la Mutualité
Sites associés
(Il manque un site dans cette rubrique et vous en connaissez un ?)
Articles dans cette rubrique
Tribune amiante, pesticides & mutuelles en Europe. Pesticides : tirons des leçons du drame de l’amiante causant 90 000 décès par an en Europe
Alors que l’autorisation du Glyphosate a été prolongée en novembre dernier de 10 ans par l’Union Européenne, l’objectif de diminution de 50% de l’utilisation des pesticides dans le cadre du pacte vert...
Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ?
Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ? Ce sont de multiples visions autour des modèles que les différents pays de la francophonie que nous vous proposons de découvrir au travers de notre...
Le mutualisme survivra-t-il à ses transformations ?
Si la question nous intéresse aujourd’hui, c’est que le modèle du mutualisme est confronté à des défis suffisamment significatifs pour qu’on s’inquiète de savoir si les transformations en cours se...
"Batissons des futurs solidaires" Charlotte Syney-Lange et Edouard Delruelle
Saviez-vous qu’en 1920 les Français ne voulaient pas entendre parler d’un système de retraite obligatoire ? Pas plus que d’un système de protection sociale pour tous ? Au travers de l’histoire de la...
Qui veut tuer les mutuelles ?
Qui veut tuer les mutuelles ? C’est une question sans doute provocante, mais qui a, en tout cas , trois mérites : elle souligne la gravité de la menace extérieure qui pèse sur les mutuelles de...
Mutuelle Entrain se mobilise pour le Moi(s) sans tabac
Mutuelle Entrain, 1er réseau d’agences mutualiste cheminot, est historiquement impliquée sur les thématiques de santé et de prévention. Aujourd’hui, elle confirme son choix de dépasser son action de...
Le rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale est actuellement en cours de discussion
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la question du rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale est actuellement en cours de discussion autour de la...
Smacl santé devient Territoria mutuelle
Le nouveau nom a été officialisé mardi 2 mai à Paris puis ce mercredi en fin d’après-midi au siège niortais de la Fédération nationale de la Mutualité française. Présidé par Robert Chiche, la Société...
Unéo, GMF et la MGP lancent Unéopôle, leur pôle défense et sécurité
GMF (Covéa), la Mutuelle générale de la police (MGP) et Unéo, la mutuelle santé des militaires, actent leur partenariat en donnant naissance à l’union de groupe mutualiste (UGM) Unéopôle. Un pôle de...
Les mutuelles Unéo, Intériale et MGP étudient la création d’un géant mutualiste
La spécificité de ces trois mutuelles est de couvrir principalement des personnels en uniforme Les trois mutuelles Unéo, Intériale et MGP qui couvrent des fonctionnaires en uniforme étudient la...
Derniers Articles
Lancement officiel d’Hosmoz, la nouvelle marque issue de la fusion du Réseau Gesat et de Handeco
HOSMOZ, L’UNIQUE TÊTE DE RÉSEAU ÉCONOMIQUE DES 2 400 ESAT-EA, DÉVOILE UNE AMBITION CENTRÉE SUR L’HUMAIN POUR FAIRE CONVERGER LES ÉCONOMIES CONVENTIONNELLES, SOCIALES ET SOLIDAIRES A l’occasion d’un...
La Grande Braderie de la Mode fait son grand retour du 5 au 8 décembre
La Grande Braderie de la Mode de AIDES revient du 5 au 8 décembre 2024 aux Magasins Généraux de BETC à Pantin (93). Rendez-vous incontournable pour les amateurs-rices de mode en quête de bons plans,...
Le guide "Epargne salariale et intéressement : les outils de fidélisation des salariés de l’ESS" est en ligne !
Dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse d’Epargne et Natixis Interépargne, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a présenté le guide pratique à destination des...
Ile-de-France : la région abandonne les HLM
La Confédération Nationale du Logement (CNL) d’Ile-de-France tient à exprimer sa vive inquiétude suite à l’annonce de la suspension en 2025 des cofinancements régionaux pour le logement en...
Soirée « En chœur » pour la recherche contre le cancer
La soirée « En chœur, chanter pour la recherche » revient pour une nouvelle édition, le 27 novembre à la Communale Saint-Ouen ! La Fondation ARC pour la recherche sur le cancer donne rendez-vous à...
Mois de l’ESS : Dans un contexte budgétaire inquiétant pour l’ESS, la CRESS Occitanie salue son nouveau président, Patrick Jacquot
Alors que débute le mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) pour la 17e année consécutive, la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) Occitanie salue son nouveau président,...
Les Fermes Partagées remporte le Prix ESS 2024 dans la catégorie Transition Écologique
Les Fermes Partagées a été récompensée lors de la cérémonie nationale des Prix de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) 2024, en remportant le Prix de la Transition Écologique. Cette distinction, remise...
Le Territoire de Belfort, un territoire solidaire
À l’occasion du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), le Territoire de Belfort réaffirme son engagement en faveur de la solidarité et de l’innovation sociale. En tant que véritable acteur et...