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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
Le 15 mai, sous prétexte d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait voter la possibilité pour les employeurs de déroger aux règles de reconduction des CDD jusqu’à la fin 2020. Un coup supplémentaire...
Alors que débute le mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) pour la 17e année consécutive, la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) Occitanie salue son nouveau président,...
Les Fermes Partagées a été récompensée lors de la cérémonie nationale des Prix de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) 2024, en remportant le Prix de la Transition Écologique. Cette distinction, remise...
À l’occasion du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), le Territoire de Belfort réaffirme son engagement en faveur de la solidarité et de l’innovation sociale. En tant que véritable acteur et...
Alors qu’un objectif de 18% des surfaces en agriculture biologique est fixé à horizon 2027 en France, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’emparer de l’agriculture biologique pour...
Ce lundi la CFTC a réuni ses instances pour valider la signature de trois accords sur l’Assurance-chômage, l’emploi des séniors et le dialogue social. Ironie du sort, c’est un an quasi jour pour jour...
La loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément transformé le marché de la formation continue en France. Pour évaluer ces changements, le Céreq et la Direction de...
Les résultats des législatives ont été piétinés, les enjeux climatiques invisibilisés, les fascismes s’imposent un peu partout et les conflits à l’international s’aggravent chaque jour un peu plus. Dans le...
Cette année 2024 marque le 35ème anniversaire de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) et le centenaire de la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant. Cependant,...