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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de...
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
La FAS NA s’associe aux centres répondants 3114 de Bordeaux et de Poitiers au travers d’un webinaire pour informer et sensibiliser les professionnels de l’AHI autour du risque suicidaire et préciser...
Sociétaires contre actionnaires. Gouvernance démocratique et décentralisée contre gouvernance pyramidale. Financement international contre financement des territoires. Si les statuts ne font pas...
Dans un contexte de recul de l’inflation et de croissance modérée, la BRED banque populaire affiche de belles performances, marquées par une forte progression de son PNB et de son résultat, la banque...
Le GRAFIE (Groupement Régional des Acteurs Franciliens de l’Insertion par l’Économique) fédère les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) en Île-de-France et accompagne les mécènes et...
Dans la suite du courrier envoyé le 18 mars dernier au Premier ministre, le collectif ALERTE, appuyé aujourd’hui par plusieurs parlementaires, appelle le gouvernement à respecter ses obligations...
Le cinquième objectif du Programme de développement durable des Nations Unies est de parvenir à l’égalité des genres et d’autonomiser toutes les femmes et les filles. L’égalité des genres est non...
Présentée le mardi 8 avril après-midi par les services du ministère du Travail, la nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale, calculée sur la base des élections professionnelles dans...
Grâce à des logements de qualité, à des loyers abordables, proches des zones d’emploi, cette nouvelle offre résidentielle améliore le cadre de vie des locataires et répond aux besoins des entreprises de...