Dernière publication :
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de...
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
La Fondation Apprentis d’Auteuil publie les résultats de son sondage « Les Français et les défis de la parentalité », réalisé par OpinionWay auprès de 1003 parents d’enfants(s) âgé(s) de moins de 18 ans....
Face à une stratégie climat qui piétine, plus de 30 organisations de la société civile appellent dans une lettre ouverte les actionnaires d’ENGIE à prendre leur responsabilité [2]. Le producteur...
Les enfants et adolescents incarcérés à l’EPM (établissement pour mineurs) de la Valentine, à Marseille, ont été privés de cours à plusieurs reprises au mois de mars, faute de personnel pénitentiaire pour...
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les organismes qui cherchent à concilier solidarité, performance économique et utilité sociale. L’ESS avec 200 000 entités et 2,38 millions de salariés...
Adopté à l’unanimité à l’issue de sa présentation aux députés de la commission d’enquête « sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance », le rapport d’Isabelle Santiago a été...
Le Haut Conseil du Dialogue social s’est réuni cet après-midi pour annoncer l’audience de chaque syndicat au niveau national et par branche à partir des résultats des élections professionnelles. Avec...
Le Haut Conseil du Dialogue Social a communiqué le 8 avril les premiers chiffres de la représentativité patronale dans les branches professionnelles. ATTENTION : ces chiffres ne sont pas encore...
En France, alors qu’elles sont longtemps restées dans l’ombre, les violences sexuelles subies par les enfants ont été mises en lumière par la Ciivise. Selon son rapport publié en 2023, 160 000 enfants...