Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Dernière publication :
Contrat de travail, rupture, réglementation, licenciement
Sites associés
(Il manque un site dans cette rubrique et vous en connaissez un ?)
Articles dans cette rubrique
La rupture conventionnelle est valable, même en cas de conflit
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
JO 2024 Mon employeur francilien peut il me forcer à prendre des vacances ?
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Dry January : les règles de la consommation d’alcool au travail
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
Présomption de démission pour abandon de poste, que dit le décret ?
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Il y a cinq ans, les ordonnances Macron instauraient un droit du travail moins favorable aux salariés
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
Qui sont les signataires de contrats courts ?
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Explosion des CDD courts : L’exemple du secteur de l’aide à domicile
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Le pouvoir de licencier dans les associations
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
Ordonnance réformant le droit des sûretés : les salariés ne doivent pas être les dindons de la farce
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Le droit du travail encore assoupli pendant la crise sanitaire : renouvellement des CDD, aide sociale des CSE
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
L’Assemblée vote la précarisation des contrats courts
Le 15 mai, sous prétexte d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait voter la possibilité pour les employeurs de déroger aux règles de reconduction des CDD jusqu’à la fin 2020. Un coup supplémentaire...
Derniers Articles
Lancement officiel d’Hosmoz, la nouvelle marque issue de la fusion du Réseau Gesat et de Handeco
HOSMOZ, L’UNIQUE TÊTE DE RÉSEAU ÉCONOMIQUE DES 2 400 ESAT-EA, DÉVOILE UNE AMBITION CENTRÉE SUR L’HUMAIN POUR FAIRE CONVERGER LES ÉCONOMIES CONVENTIONNELLES, SOCIALES ET SOLIDAIRES A l’occasion d’un...
La Grande Braderie de la Mode fait son grand retour du 5 au 8 décembre
La Grande Braderie de la Mode de AIDES revient du 5 au 8 décembre 2024 aux Magasins Généraux de BETC à Pantin (93). Rendez-vous incontournable pour les amateurs-rices de mode en quête de bons plans,...
Le guide "Epargne salariale et intéressement : les outils de fidélisation des salariés de l’ESS" est en ligne !
Dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse d’Epargne et Natixis Interépargne, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a présenté le guide pratique à destination des...
Ile-de-France : la région abandonne les HLM
La Confédération Nationale du Logement (CNL) d’Ile-de-France tient à exprimer sa vive inquiétude suite à l’annonce de la suspension en 2025 des cofinancements régionaux pour le logement en...
Soirée « En chœur » pour la recherche contre le cancer
La soirée « En chœur, chanter pour la recherche » revient pour une nouvelle édition, le 27 novembre à la Communale Saint-Ouen ! La Fondation ARC pour la recherche sur le cancer donne rendez-vous à...
Mois de l’ESS : Dans un contexte budgétaire inquiétant pour l’ESS, la CRESS Occitanie salue son nouveau président, Patrick Jacquot
Alors que débute le mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) pour la 17e année consécutive, la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) Occitanie salue son nouveau président,...
Les Fermes Partagées remporte le Prix ESS 2024 dans la catégorie Transition Écologique
Les Fermes Partagées a été récompensée lors de la cérémonie nationale des Prix de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) 2024, en remportant le Prix de la Transition Écologique. Cette distinction, remise...
Le Territoire de Belfort, un territoire solidaire
À l’occasion du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), le Territoire de Belfort réaffirme son engagement en faveur de la solidarité et de l’innovation sociale. En tant que véritable acteur et...