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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de...
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
AXESS salue l’accord noué entre le Gouvernement et Départements de France au sujet du financement du Ségur pour tous lors du comité des financeurs de ce mardi 29 avril. Mais la confédération poursuit...
Rookies & Co est une journée 100% motarde à ne pas manquer ! Le samedi 24 mai 2025, dans 16 villes partout en France, participez à la première édition de Rookies & Co, un événement inédit...
Depuis 1991, la Fondation de l’Avenir bénéficie de la capacité abritante, soit seulement un an après la loi le permettant. Abriter une fondation pour et avec un partenaire est la rencontre d’ambitions...
Le 14 décembre 2024, le Cyclone Chido a ravagé l’île de Mayotte. Trois mois après cette catastrophe naturelle, qui a impacté la vie des Mahorais et des Mahoraises, Claire Cardet, Déléguée Territoriale...
En 2024, l’Adie a non seulement célébré 35 ans d’engagement sans faille aux côtés de celles et ceux qui entreprennent sans accès au crédit bancaire, mais aussi 15 ans du régime de la micro-entreprise, qui...
Ce vendredi 4 avril 2025 marque la fin de la 9e édition de la Semaine Olympique et Paralympique (SOP). Une semaine durant laquelle les écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement...
Le 4 avril 2025, le gouvernement français a présenté la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC). Très attendue, la SNANC vient fixer le cap des politiques publiques...
L’Anact lance un appel à projets du Fact visant à soutenir des démarches qui contribuent à améliorer la santé des femmes au travail dans les structures de moins de 300 salariés. Les projets des...