Ressources Solidaires : Le Collectif des Associations Citoyennes interpelle le milieu associatif et les pouvoirs publics sur une disparition d’environ 40 000 postes de salariés associatifs en 2014 depuis quelques mois. Il a même précisé que les 10 000 qui manquaient à F. Hollande pour atteindre son objectif fin 2013 était prévisible, s’appuyant sur le recul des financements publics. Etes vous d’accord avec ces chiffres et cette analyse ? Pourquoi ?

Matthieu Hély : Je comprends tout à fait l’inquiétude légitime du monde associatif, dirigeants bénévoles et cadres comme salariés, sur ce sujet. Les transformations observées sur longue période font désormais système et bouleversent les pratiques dans de nombreux secteurs (rationalisation de l’action publique, regroupements et concentration des organisations associatives, accentuation de la concurrence entre établissements, etc.). Néanmoins, l’existence d’un solde négatif de l’emploi salarié sur 2013 n’a pas été confirmée par la publication des données de l’ACOSS pour le 3ème trimestre qui enregistre une légère augmentation de 0,3%. Le chiffre d’une diminution de 40 000 emplois salariés, annoncé ici et là, demande donc à être confirmé par la publication des données de la série entière de l’année 2013. A partir là, il faut nuancer ces résultats pour 3 raisons :

1/ La mesure conjoncturelle de l’emploi salarié dans les associations est une avancée à saluer, mais ne doit pas faire oublier que l’explosion du travail salarié dans un monde qui est principe historiquement sur l’engagement bénévole est un phénomène établi sur longue période puisque le nombre de salariés du monde associatif a triplé depuis les années 1980 passant de 600 000 emplois à plus d’1 million 800 000 personnes (pour lesquelles il s’agit d’une activité principale) aujourd’hui, soit l’équivalent de la fonction publique territoriale. Ces variations conjoncturelles n’invalident donc pas la tendance structurelle d’une transformation du monde associatif en monde du travail salarié. Il faudrait observer une baisse de l’emploi associatif sur plusieurs années, ce qui n’est encore pas le cas, pour conclure à une inversion de tendance.

2/ Il faut également s’interroger sur le sens de l’emploi associatif : la croissance de l’emploi dans les associations est-elle vraiment une « bonne chose » comme le note « Chorum initiatives pour le développement de l’économie sociale » ? En effet, la structure des emplois en flux fait apparaître que la proportion des embauches en CDI est deux fois plus faible dans les associations que dans le secteur marchand. Cela est maintenant bien connu, l’emploi associatif se caractérise par une précarité des contrats et des rémunérations particulièrement faibles pour un niveau de qualification pourtant plus élevé que dans le secteur marchand. Autrement dit, peut-on sincèrement se réjouir ainsi du développement d’un emploi globalement précaire et mal payé ? On le voit clairement aujourd’hui, le monde associatif n’incarne ni « l’au-delà de l’emploi », ni la « fin du travail », conformément aux thèses développées dans les années 1990…

3/ On peut enfin s’interroger sur l’effet des signatures de contrats de service civique qui ne sont, par définition, pas comptés comme des emplois salariés. En effet, la baisse de l’emploi associatif enregistrée en 2011 (9 500 emplois) coïncide avec les premières signatures de volontariat en service civique (13 000 contrats selon le Ministère de la Jeunesse, des Sports, de l‘éducation populaire et de la vie associative). Bien sûr, corrélation n’est pas causalité, mais le phénomène de substitution d’emploi par du volontariat est une réalité indéniable et ses usages, multiples, par les organisations associatives confirment qu’il est parfois utilisé pour pallier l’absence de ressources pour embaucher un véritable salarié.

Ressources Solidaires : En tant que fin observateur du milieu associatif, comment ressentez vous ces évolutions sur les dernières années ? Se modifie t il autant en profondeur qu’on le dit ?

Matthieu Hély : Oui, les transformations observées sur longue période marquent un changement profond et irréversible de configuration historique du monde associatif. Comme je l’avais écrit en 2011, la dualisation entre les « associations », fondées exclusivement sur le bénévolat, et les « entreprises associatives », fondée sur le salariat, est appelée à se durcir du fait d’une rationalisation à la fois endogène, c’est-à-dire entretenue par les pratiques en internes (fusions et regroupements, recrutement de salariés de plus en plus qualifiés, valorisation comptable du bénévolat, adoption de pratiques du secteur marchand (marketing pour la collecte de dons, communication, management, etc.)) et exogène par les normes prescrites par les partenaires (collectivités publiques au nom de la « performance publique » et les entreprises mécènes pour valoriser leurs pratiques philanthropiques au nom de leur « responsabilité sociale »). Ce changement de configuration conduit à raviver les fragmentations internes du monde associatif entre des organisations établies, habituées à bénéficier du soutien financier (par la subvention directe) et symbolique de l’Etat (par l’onction de « l’intérêt général »), et des outsiders, qui ont anticipé les nouvelles règles du jeu de la commande publique et de ses appels d’offres et qui tirent leur légitimité de la mesure des « impacts sociaux » des actions menées. Nous sommes donc à un moment clé de recomposition que l’on peut schématiser autour du passage de l’Etat « social » à une forme « néolibérale ». « Néolibérale », parce que « droite » et « gauche », au sens de l’espace partisan tel qu’il est actuellement structuré, ne s’opposent qu’à la marge sur les usages politiques de l’ESS. Ainsi, Jean Sarkozy, élu départemental en charge de l’ESS dans les Hauts de Seine a parfaitement compris la compatibilité des organisations associatives avec le New public management et la possibilité d’externaliser l’action publique territoriale à des organisations qui sont désormais considérées comme des « opérateurs privés de politiques publiques ». Il œuvre ainsi activement pour le développement de l’ESS en tenant par exemple des forums annuels de l’ESS depuis 2011 (qui avait eu lieu sous la Grande Arche de la Défense). A gauche, certaines collectivités territoriales, comme le Conseil général de l’Isère, n’ont aucun scrupule à indiquer dans le cahier des charges de l’appel à projets concernant l’ouverture d’une structure d’accueil de personnes jeunes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée : « Le promoteur devra optimiser sa masse salariale soit en jouant sur les conditions de rémunérations (accord d’entreprise plutôt que convention collective nationale du travail de 1966 ou de 1951) soit sur les classements conventionnels (privilégier aides médico psychologiques, aides soignants et auxiliaires de vie pour l’essentiel des effectifs). L’employeur pourra avantageusement se limiter à une application partielle des conventions collectives du secteur médico-social (grilles de rémunération par exemple, mais en se limitant au code du travail pour les avantages des cadres et les indemnités de départ à la retraite) » (article 5.1 du cahier des charges). Autrement dit, il s’agit de réduire le travail associatif au statut de variable d’ajustement des politiques publiques [1].
« Néolibérale », le terme se justifie également parce que cette nouvelle configuration n’en aucun synonyme de « retrait » ou « désengagement » de l’Etat. Ce serait même plutôt le contraire dans la mesure où une comptabilité des financements publics alloués au monde associatif est particulièrement difficile à réaliser. Néanmoins, les données collectées ponctuellement par Viviane Tchernonog ne permettent pas d’observer une diminution des financements publics sur la période 2005-2011 qui ont augmenté de près de 2% par an [2]. Certes, le financement privé a progressé plus rapidement sur la période à un rythme supérieur à 3%. Néanmoins, qu’appelle-t-on « financement privé » ? En effet, il ne faut pas oublier que les différentes mesures de défiscalisation des dons et du mécénat d’entreprise représentent en réalité un coût fiscal non négligeable pour l’Etat. Selon le rapport du Conseil d’Etat publié en 2013, ce coût fiscal a atteint un montant supérieur à celui des subventions de l’Etat aux associations : soit plus de 2 milliards d’euros pour l’année 2012. Si l’on ajoute à cela les aides publiques indirectes pour financer en particulier les contrats de service civique et les emplois d’avenir, le lieu commun selon lequel l’Etat se désengagerait financièrement et laisserait le monde associatif à la mise en œuvre de ce qu’il ne veut plus assurer est à reconsidérer. Je crois qu’il serait même plus juste de parler d’un « réengagement » de l’Etat dans sa politique de soutien au monde associatif.

Ressources Solidaires : Vous avez écrit que "l’économie sociale et solidaire n’existait pas" il y a quelques années. Réitérez vous cette vision à quelques semaines du passage à l’assemblée nationale du projet de loi de Benoit Hamon ?

Matthieu Hély : La force du droit est de faire advenir des choses qui n’existent pas. La République, « une et indivisible », n’a jamais existé et pourtant, cela n’empêche pas les écoles républicaines, d’arborer au fronton de leur entrée principale, la devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Cette maxime donne en effet corps à la croyance méritocratique de « l’égalité des chances », dont personne n’est dupe aujourd’hui tant les déterminismes sociaux constituent des facteurs essentiels de la réussite scolaire. Il en va de même pour « l’économie sociale et solidaire » (ESS). Sa reconnaissance politique (par un Ministère délégué) et juridique suffissent-elles pour la réaliser ? Si l’on considère que l’ESS est une utopie – terme qui signifie littéralement un « non-lieu »-, n’y a-t-il pas une contradiction à lui attribuer un périmètre délimité par des frontières objectives dont l’Etat sera, en dernière instance, le garant ? L’idée, que nous avons défendue avec Pascale Moulévrier dans un ouvrage récent avec des données enquêtes à l’appui, a été d’établir la consubstantialité de l’ESS et du capitalisme [3]. Autrement dit, il est vrai que l’ESS est un espace de pratiques spécifiques qui ont pour fondement, l’intention commune de ne pas se conformer aux normes de l’ordre économique dominant. On pourrait dire que l’ESS se caractérise par l’envie de « faire un pas de côté » et de s’écarter des chemins balisés de l’économie dominante. Mais, pour autant, cette intention, si elle des singularités indéniables que le sociologue doit s’efforcer de prendre au sérieux, n’est pas suffisante pour réaliser les promesses d’émancipation subsumées autour de l’horizon abstrait d’une « autre économie ». Cette tension entre l’utopie émancipatrice, qui peut prendre différentes formes (innovation sociale, empowerment, démocratie participative, etc.), et les pratiques ordinaires (rédiger une feuille de paie, tenir une comptabilité en partie double, externaliser la collecte de dons à une société de marketing direct, etc.) conduit à se mettre la distance à la fois l’idée d’une singularité absolue de l’ESS comme monde « hors du monde » et l’idée d’une ESS qui se serait dévoyée, ou « banalisée », en succombant à la tentation du mal. L’ESS est en permanence traversée par les discours de dénonciation sur la « perte de l’esprit » ou le « dévoiement des valeurs » dont seraient coupables certaines institutions « prises la main dans le pot de confiture » (on peut citer, par exemple, le cas de la Banque Populaire et Caisses d’épargne à l’origine de la création, en 2006, de la « filiale » Natixis [4]). Dire que l’ESS n’existe pas était donc une manière de marquer une rupture avec les discours enchantés en rappelant que l’ESS est, d’abord et avant tout, une économie dominée dans une économie dominante. En cela, je persiste et je signe.

Ressources Solidaires : Sur le projet de loi, quel est votre avis ? Participera t il à développer le salariat associatif ? Le Ministre avance 40 000 salariés en plus dans l’ESS. Crédible ou effet de communication ? Si crédible, quelle part pour l’associatif selon vous ?

Matthieu Hély : Il y a beaucoup de raisons conjoncturelles de penser que l’emploi salarié dans les associations va continuer à progresser : la montée en puissance du programme des emplois d’avenir, l’exonération de la taxe sur les salaires [5] ainsi que la progression des dons et du mécénat d’entreprise. Il ne faut pas non plus perdre de vue que c’est bien le « travail associatif » dans son acception large (bénévolat et volontariat inclus), qui est appelé à progresser dans la société française. Mais au-delà des tendances, la véritable question, dont l’ESS devrait s’emparer mais ne le fait pas, est celle de la valeur productive du travail qu’elle organise. Comme le suggère Jean Marie Harribey dans une tribune récente [6] « les salaires de la fonction publique ne sont pas prélevés sur les travailleurs de la sphère capitaliste ». Autrement dit, la convention selon laquelle seule l’activité marchande serait le fondement exclusif de la valeur économique a été remise en cause par l’institution politique des services publics. Les impôts et cotisations sociales ne sont pas un prélèvement sur de la valeur « déjà là », mais sont en eux-mêmes subversifs de la convention capitaliste de la valeur économique. C’est aussi le point de vue développé par Bernard Friot : « Les impôts qui financent les salaires des fonctionnaires et les cotisations qui financent du salaire socialisé sont des ajouts de valeur ajoutée, et des ajouts révolutionnaires puisqu’ils confortent une convention salariale du travail antagonique de la convention capitaliste » [7].

Ce débat d’économie politique, qui pourrait paraître abstrait et confiné aux échanges feutrés des séminaires académiques, se révèle central pour le devenir de cette ESS. Les institutions de l’ESS ne cessent de clamer le rôle important qu’elles représentent en termes de croissance économique mesurée par le PIB. Fort bien, mais de quelle type de valeur économique s’agit-il ? Du fait de son objectif non-lucratif, il est difficile d’identifier, purement et simplement, l’ESS à la valeur marchande. En revanche, tirant une bonne part de ses ressources de financements publics directs (subventions, commandes publiques, etc.) comme indirects (dons et mécénat bénéficiant d’exonérations fiscales), l’essentiel de ce que produit l’ESS relève du non-marchand. Or, le statut privé des travailleurs qu’elle emploie est ambivalent : ces derniers servent les missions du public (de la « main gauche » de l’Etat comme disait Pierre Bourdieu) dans les conditions du privé (puisqu’ils ne sont pas régis par le statut et non par le contrat). En l’état, l’ESS participe donc à la genèse d’une figure, instable et indéterminée, de travailleurs « non -marchands » qui ne s’identifient pas (voire même peuvent tout faire pour s’en distinguer) au groupe social des agents de la fonction publique.